Santé - Les associations sensibilisent les professionnels à l'accès à une couverture maladie
Les principales associations caritatives - Uniopss, ATD Quart Monde, Croix-Rouge française, Emmaüs, Fnars, Médecins du monde, Secours catholique... - se sont regroupées pour éditer un livret intitulé "L'accès aux droits à une couverture maladie". Le sous-titre du document - "Mémo récapitulatif à l'usage des professionnels de santé" - désigne clairement la cible visée. Mais par son côté "aide-mémoire", il sera également utile aux travailleurs sociaux, parfois déroutés par la multiplicité des dispositifs.
La brochure rappelle en effet que "le phénomène de non-recours aux soins est très élevé en France (il touche plus de 15% de la population)" et que "trop souvent, les patients ignorent leurs droits et les professionnels de santé et d'action sociale eux-mêmes ont du mal à se repérer dans la technicité de l'accès aux droits".
Le livret s'efforce donc de résumer - en une douzaine de pages et dans une approche très pratique - l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'accès au droit à une couverture maladie. Il rappelle ainsi les deux modes de couverture de base : l'assurance maladie (y compris la couverture maladie universelle) et l'aide médicale de l'Etat (AME). Il expose ensuite les mécanismes permettant aux personnes à très faibles ressources de disposer néanmoins d'une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Pour chacune de ces prestations, le document précise les conditions d'accès et les grandes caractéristiques du dispositif. Le document fournit aussi des rappels très utiles sur des questions qui jouent également sur l'accès aux soins : secteurs tarifaires, forfaits (participation forfaitaire de un euro, participation forfaitaire sur les actes lourds et forfaits hospitaliers), ainsi que les franchises portant sur différentes catégories d'actes.
Au-delà de cet aspect pratique, les associations à l'origine du livret profitent aussi de ce dernier pour rappeler quelques-unes de leurs prises de position. Elles plaident ainsi - comme l'inspection générale des Affaires sociales et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (voir notre article ci-contre du 19 juillet 2011) - en faveur d'une fusion de l'AME au sein de la CMU et pour l'abrogation des restrictions à l'AME mises en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Elles demandent également le relèvement du seuil d'attribution de la CMU-C (et de l'AME) au niveau des minima sociaux, voire à celui du seuil de pauvreté situé à 60% du revenu médian.
On notera un petit changement qui n'était pas connu lors de la publication de ce document : le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté le 4 juillet en Conseil des ministres prévoit une réforme de l'AME avec, notamment, la suppression du "droit de timbre annuel" de 30 euros par bénéficiaire (voir ci-contre notre article du 5 juillet).
