Emploi - Maisons de l'emploi : des résultats sinon rien
"J'espère qu'avec cette notation, nous aurons moins de difficultés pour nos financements sur le projet de loi de finances pour 2017." Au lendemain des journées nationales des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), organisées les 30 juin et 1er juillet 2016 à Nantes, Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi (AVE) revient pour Localtis sur la démarche d'évaluation qui a eu lieu depuis la fin de l'année 2015. "Une grille a été préparée avec le ministère du Travail et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), pour organiser une notation dans toutes les régions en début d'année 2016", détaille la déléguée générale d'AVE. L'évaluation a eu lieu en février et mars 2016, avec une notation sur 50 points et des conséquences selon la note obtenue par les maisons de l'emploi. En-dessous de 30 points, elles perdent le financement de l'Etat. Entre 30 et 45 points, les financements sont maintenus au même montant que l'année passée, et au-dessus de 45 points, les maisons de l'emploi reçoivent un bonus. L'enveloppe nationale disponible pour le financement des maisons de l'emploi en 2016 correspond à 19,3 millions d'euros, en réduction de 19,2% par rapport à 2015. "Au regard des contraintes budgétaires, je vous invite à veiller à ce que les crédits dédiés aux maisons de l'emploi puissent permettre, dans la limite de votre enveloppe régionale, d'attribuer un bonus aux maisons dont la cotation permettra de mettre en évidence un niveau de performance et une qualité de service reconnue", indique la DGEFP dans son instruction de février 2016 sur le sujet. "Au total, 19 maisons de l'emploi ont eu une note en-dessous de 30 points, souligne Maire-Pierre Establie d'Argencé, la majorité d'entre elles a entre 30 et 45 points, et quelques maisons de l'emploi, en Rhône-Alpes ou dans le Grand Est, ont au-dessus de 45 points, donc reçoivent un bonus."
Des critères s'appuyant sur le cahier des charges des maisons de l'emploi
L'instruction DGEFP du 11 mars 2015 sur le financement des maisons de l'emploi en 2015 demandait déjà aux Direccte de "moduler l'attribution des crédits des maisons de l'emploi en fonction de la plus-value de leurs actions sur le territoire", en les répartissant "en trois catégories sur la base de critères définis régionalement, pour en tirer des conséquences en termes de subvention". Mais peu de régions se sont livrées à l'exercice et là où les cotations ont été mises en place, leur traduction en termes budgétaires n'avait pas pu se concrétiser au niveau des arbitrages locaux.
L'idée de cette nouvelle grille est de donner une méthode de cotation uniforme pour tout le territoire national, basée sur des critères objectifs. Ces critères s'appuient sur le cahier des charges en vigueur (arrêté du 18 décembre 2013), comme par exemple la capacité des maisons de l'emploi à mener des actions innovantes, à mener des actions d'ingénierie de projet de développement territorial, à mettre en œuvre des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, ou encore à animer une plateforme de reconversion dans les bassins d'emploi non outillés…
Pour la déléguée générale, cette notation, réalisée en commun avec le ministère, permet de couper court aux rumeurs qu'elle juge "ringardes" sur les bons et les mauvais élèves… La notation est là pour faire un état des lieux précis en tenant compte des résultats, avec des financements coupés dans les cas où le fonctionnement n'est pas optimal. "Dans ce cas, soit les maisons de l'emploi sont financées uniquement par les collectivités territoriales, soit elles ferment", détaille Marie-Pierre Establie d'Argencé.
Un positionnement à renforcer ?
Mais la bataille n'est pas pour autant terminée. Le PLF 2017 risque d'être perturbé par les élections à venir et les maisons de l'emploi doivent encore renforcer leur positionnement dans la nouvelle configuration territoriale. Les treize nouvelles régions doivent chacune élaborer d'ici 2017 leur schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII), et des conventions régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation, et de la formation*, prévues dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Autres changements : le plan 500.000 formations, pour lequel les maisons de l'emploi ont été un peu oubliées initialement, et la délégation de compétences prévue dans la loi Notr concernant la coordination des acteurs du service public de l'emploi que peuvent demander les conseils régionaux. "Sur ce point, seule la région Paca a officiellement demandé la délégation", assure Marie-Pierre Establie d'Argencé qui précise que le cœur de métier des maisons de l'emploi, dont le diagnostic territorial en matière d'emplois et de formations, est au centre de ces différents instruments que les grandes régions doivent mettre en place.
Emilie Zapalski
* D'après l'article 6 de la loi Notr, le président du conseil régional signe avec les représentants des missions locales, des maisons de l'emploi, des organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées et des structures gestionnaires de Plie une convention régionale pluriannuelle. Celle-ci détermine, pour chaque signataire en cohérence avec le SRDEII, les conditions dans lesquelles il mobilise de manière coordonnée les outils des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Etat et de la région.
