Economie mixte - Lyon : une société totalement publique pour le chantier de la Confluence
La SEM Lyon Confluence, chargée du vaste chantier de la transformation du quartier de la Confluence située au sud de la presqu'île lyonnaise, va devenir en janvier une société publique locale d'aménagement (SPLA) détenue à 100% par les collectivités locales. Cette décision permettra de "gagner du temps sur le processus opérationnel", indique le cabinet du président de la communauté urbaine du Grand Lyon, pour qui sinon, "il aurait fallu remettre en consultation la seconde partie de l'opération d'aménagement".
Le conseil communautaire du Grand Lyon du 12 novembre a acté la modification du capital de la SEM. La communauté urbaine portera sa participation à hauteur de 89,25% du capital de la société, notamment par le rachat de l'intégralité des actions détenues par les actionnaires privés. Elle sera ainsi assurée de détenir dix des onze sièges du conseil d'administration. La ville de Lyon et le département du Rhône détiendront chacun 5% du capital, aux côtés de la région Rhône-Alpes et de trois communes du Rhône, dont la participation sera infime.
"Les partenaires privés ont bien compris le souci opérationnel qui motive le changement de statut, affirme le cabinet de Gérard Collomb. Nous allons garder avec eux une relation 'soft' afin qu'ils restent présents dans le développement de l'opération. C'est une demande de leur part."
La SEM Lyon Confluence sera l'une des premières à passer au nouveau statut de SPLA ouvert par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Comme le veut la loi, la société existera à titre expérimental pour une durée de cinq ans. Alors que la possibilité de créer des sociétés publiques locales n'est accordée pour l'heure qu'aux SEM d'aménagement, la fédération des SEM lance le débat sur l'opportunité d'étendre cet outil à d'autres secteurs. Et elle a déjà pris position en faisant savoir qu'elle était favorable à une telle extension. La rencontre qu'elle organise le 4 décembre à Paris aura pour thème : "SEM, in house et SPLA : comment conserver un lien durable avec les collectivités locales ?"
T.B. / Projets publics
