Lutte contre les discriminations : une instruction pour que les préfets (ré)animent les Corahd et désignent un "référent Dilcrah"

"Face à une hausse préoccupante des actes antisémites en France", le gouvernement a adressé aux préfets une instruction relative aux comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (Coradh – voir notre article du 27 juin 2016), en soulignant le "rôle central" de ces derniers en ce domaine. Les représentants de l’État dans les départements y sont invités à animer ces comités – lesquels comprennent obligatoirement le président de l’association départementale des maires ainsi que des maires désignés sur proposition de ce dernier – "au moins deux fois par an". Le gouvernement les appelle également à arrêter d’ici l’été, un plan d’action départemental contre les discriminations, "adapté aux caractéristiques locales à partir de diagnostics préalablement établis", lequel pourra en outre "se décliner à l’échelle des bassins de vie". Et de préciser : "Avec la contribution des collectivités concernées, la typologie des actions peut, par exemple, être hiérarchisée et différenciée en fonction des zonages du territoire, notamment dans les agglomérations comprenant des quartiers prioritaires de la ville. Cette différenciation peut utilement se fonder sur les données objectives partagées en Corahd des signalements traités par la police et la gendarmerie et des procédures dont sont saisies les parquets." Une cartographie et un baromètre des discriminations liées à l’origine dans les territoires devront également être mis en place, et les discriminations dans l’accès à certains métiers, biens ou services devront être régulièrement mesurées. Les préfets devront en outre "veiller à l’inscription de la lutte contre les discriminations dans les contrats de ville, ainsi que de la culture de l’égalité et du renforcement de l’esprit critique dans les cités éducatives, en voie de généralisation dans les quartiers prioritaires de la ville".

Autre mesure exigée des préfets dans la circulaire, la désignation et la formation d’un "référent Dilcrah" (délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT), "doté d’un haut niveau de responsabilité au sein de services de l’État", pour animer cette politique territoriale de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, "en lien étroit avec le préfet délégué à l’égalité des chances ou le sous-préfet charge de la politique de la ville dans les territoires concernés". Ce référent devra en outre s’assurer de l’utilisation des fonds publics déconcentrés conformément aux objectifs fixés par les plans nationaux.

Datée du 12 mars, l’instruction a été publiée le 17 mai, "journée internationale contre l’homophobie et la transphobie", au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur.