Lutte contre le harcèlement : un référent dans chaque collège dès la rentrée 2023

À la suite du suicide de Lindsay, collégienne de 13 ans, le 12 mai, après avoir subi du harcèlement dans son établissement et en ligne, le ministre de l'Éducation nationale a annoncé le renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire par "des moyens supplémentaires" pour les numéros d'urgence, le 30 20 et le 30 18, la nomination d'un référent harcèlement dans chaque collège et l'extension du programme Phare dans les lycées dès la rentrée 2023. L'action des collectivités n'a pas été évoquée. Elles ont pourtant aussi un rôle à jouer dans la lutte contre ce fléau, déclaré "priorité absolue" du gouvernement pour la rentrée 2023.  

Élisabeth Borne a déclaré ce mardi 6 juin à l'Assemblée nationale vouloir "faire de la lutte contre le harcèlement la priorité absolue de la rentrée 2023". Ces annonces font suite au suicide le 12 mai dernier d'une adolescente de 13 ans, Lindsay, victime de harcèlement scolaire. Le 5 juin, le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a quant à lui promis "des moyens supplémentaires" dans la lutte contre le harcèlement scolaire, avec notamment la création d'un référent sur ce sujet dès la rentrée 2023 dans chaque collège. 

Depuis 2017 et après une phase d’expérimentation de deux ans dans six académies, le dispositif Phare, programme de lutte contre le harcèlement, a été généralisé à toutes les académies. Il est obligatoire dans tous les collèges et toutes les écoles élémentaires depuis la rentrée 2022. "86% des collèges et 60% des écoles sont désormais inscrits dans le programme, six mois après l’annonce de sa généralisation", précise le ministère de l'Éducation sur son site internet. Le ministre a également promis "l’extension du programme Phare aux lycées dès la rentrée 2023" et souhaite garantir que "100% des écoles et collèges déploient de manière effective ce programme".

Ce programme prévoit la formation d'une équipe de référence d'au moins cinq personnes par collège et par circonscription du premier degré, la nomination et la formation de dix élèves ambassadeurs au moins par collège et dix heures de formation par an pour les enfants. Il doit donc être étendu aux lycées dès la rentrée 2023.

Des moyens supplémentaires

"Mais à l'évidence, ça ne fonctionne pas comme il se doit dans tous les établissements", a reconnu Pap Ndiaye, indiquant que le ministère allait "mettre des moyens supplémentaires sur cette question, d'abord avec un référent harcèlement dans chaque collège, qui sera attaché au chef d'établissement". "Il y aura des moyens financiers pour cela", a-t-il assuré. Au ministère de l'Éducation nationale, on précise qu'un responsable du suivi des situations et de la coordination de la lutte contre le harcèlement sera nommé dans chaque collège à partir de la rentrée 2023, avec une rémunération supplémentaire pour cette mission. Il pourra s'agir d'une infirmière, d'un conseil principal d'éducation (CPE) ou d'un enseignant.

Pap Ndiaye a également indiqué que le ministère allait "mettre des moyens supplémentaires sur le 30 20 et le 30 18", les numéros d'urgence gérés par les deux associations E-Enfance et EPE (École des parents et des éducateurs), "afin de recruter davantage de psychologues, experts des réseaux sociaux et d’écoutants". Il a dit aussi avoir "enjoint aux chefs d'établissements de prendre contact systématiquement, en cas de harcèlement avéré, avec le procureur de la République, avec les autorités judiciaires". Une circulaire devrait paraître prochainement pour demander aux chefs d’établissement de transmettre les cas de harcèlement à l'autorité judiciaire.

Le ministre a enfin rappelé les actions déjà menées : "formation de tous les personnels de l’Éducation nationale à la lutte contre le harcèlement scolaire", ou encore "octroi aux équipes des moyens de résoudre les situations les plus complexes dans le premier degré, en permettant, lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque sur la sécurité des autres élèves, de changer l’auteur du harcèlement d’école et de mettre en place un suivi adapté".

Une plateforme pour les collectivités 

Aucune allusion en revanche n'a été faite au rôle que les collectivités pourraient jouer dans la lutte contre ce fléau. Dès 2020 pourtant, le rapport Balanant préconisait un renforcement de leur place (voir notre article du 14 octobre 2020). Et ce d'autant plus que le rapport constatait "des lacunes de coordination entre les acteurs éducatifs et périscolaires dans les écoles" qui perdurent.

En outre, diverses initiatives impliquant les collectivités ont été prises. Ainsi par exemple, en février 2023, la chambre nationale des commissaires de justice, en partenariat avec la société privée Alertcys, a développé un service dédié aux collectivités qui doit leur permettre de lutter contre le harcèlement des mineurs au niveau local. Les communes et communautés de communes volontaires peuvent, par le biais d'une plateforme numérique, devenir actrices de ce combat (voir notre article du 6 février 2023). L'idée de ce dispositif n'est pas de remplacer l'existant mais de "fournir aux collectivités une solution qui soit un point d'entrée unique de confiance", avait décrit le dirigeant de la société. Une piste complémentaire d'action consiste à sensibiliser et former tous les adultes qui interviennent dans le cadre périscolaire et extrascolaire car ce sont eux qui vont être en mesure de "détecter les signaux faibles du harcèlement", rappelait-il.