Environnement - Lutte contre le changement climatique : le Cese appelle à renforcer la mobilisation de tous les acteurs
"Depuis la deuxième moitié des années 2000, la politique de lutte contre le changement climatique a progressivement acquis une dimension territoriale. En outre, un lien fort a été noué entre les politiques climatiques et énergétiques au niveau national et dans les territoires et une politique d'adaptation au changement climatique se structure en parallèle des efforts d'atténuation", relève le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis intitulé "Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques" adopté le 29 avril. Pour le Cese, la conférence des Nations unies sur le climat (COP 21) qui se tiendra à Paris fin 2015 "est non seulement le rendez-vous des enjeux internationaux du climat, mais aussi l'occasion exceptionnelle de dynamiser la politique de lutte contre le changement climatique en France et de réfléchir aux moyens de pérenniser cette mobilisation au-delà de 2015".
Concomitance de la COP21 et des élections régionales
Le Cese juge d'abord nécessaire de "clarifier les enjeux". Il demande donc à l'Etat d'élaborer et de diffuser des "documents d'informations clairs et fiables, accessibles sur un portail interministériel dédié et sous d'autres formats, destinés à l'ensemble des publics". Au-delà, souligne l'avis qui a été présenté par Gaël Virlouvet, représentant de France Nature Environnement (FNE), "la retranscription des débats doit porter en priorité sur la faisabilité de maintenir ou non l'augmentation de la température moyenne du globe en deçà de 2°C, et non sur la responsabilité de l'homme dans le changement climatique, question aujourd'hui obsolète". Le Cese demande en outre à "mieux faire apparaître à tous la complémentarité des niveaux d'intervention, du plus global au plus local, et de chaque acteur ou citoyen". Globalement, il souhaite que la mobilisation autour de la COP 21 puisse "être capitalisée au bénéfice des dynamiques nationales et territoriales de lutte contre le changement climatique". Il suggère ainsi au gouvernement et aux intercommunalités de profiter de la période de la COP 21 pour "initier de nouvelles étapes dans leurs politiques et de développer des lieux d'échange sur l'enjeu climatique". "La concomitance des élections régionales avec la tenue de la COP 21 est une formidable occasion pour engager un débat public avec les citoyens sur le rôle et la place que doivent tenir les régions dans la lutte contre le changement climatique", estime le Cese qui invite les partis politiques et les candidats à se positionner sur l'enjeu climatique.
Une responsabilité à confier au Premier ministre
Au-delà de la COP 21, le Cese veut encourager "l'avènement d'une société à bas carbone" et appelle d'abord pour cela à "conforter institutionnellement la dimension interministérielle de la politique climatique". Selon lui, cette responsabilité interministérielle incombe "prioritairement" au Premier ministre et il demande en outre à ce que cette responsabilité se traduise par une présentation annuelle de la politique climatique de la France devant le Parlement.
Pour améliorer la gouvernance de la politique climatique nationale, il souhaite que son suivi soit "explicitement confié" à une instance unique dont la composition relève de la gouvernance à cinq (Etat, élus, syndicats, entreprises, associations). Un "conseil national du climat" pourrait être créé ou "une mission" formalisée au sein du Conseil national de la transition écologique.
Le Cese demande aussi au gouvernement un audit sur l'impact climatique des investissements et aides publics, sur l'intégration de l'enjeu "climat" dans les aides et investissements publics, et sur les mesures à mettre en œuvre pour contribuer à l'atteinte du facteur 4 (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050). Pour sensibiliser l'opinion, il appelle à l'instauration d'une "semaine nationale de lutte contre le réchauffement climatique". Il recommande également d'organiser la mobilisation des acteurs autour de l'enjeu climatique, en prenant exemple sur le dispositif de la Stratégie nationale de la Biodiversité et invite à mieux relier les politiques climatiques aux politiques de la biodiversité. Le Cese appelle aussi à densifier le sujet "climat" dans les programmes scolaires.
Clarifier le rôle des politiques territoriales
Pour susciter l'engagement de tous dans la lutte contre le changement climatique, le Cese juge nécessaire d'étoffer, pour la France, les scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), dans les différents secteurs, "en cohérence notamment avec la volonté de revitalisation du tissu industriel du territoire", souligne-t-il. Il appelle en outre le gouvernement à "dépasser la première étape de la Conférence environnementale 2014 et à lancer un 'Grenelle de la mobilité et du transport"".
Le Cese recommande enfin de "clarifier le rôle et la place des politiques territoriales climatiques dans l'atteinte des objectifs de réduction des GES de la France". La Stratégie nationale bas carbone doit ainsi selon lui "prendre en compte les approches territoriales". Il faut en outre à ses yeux intégrer la politique d'atténuation des GES dans l'ensemble des documents de planification structurants pour les territoires – projet d'aménagement et de développement durable (PADD), schéma de cohérence territoriale (Scot), Plan local d'urbanisme (PLU), en cohérence avec les objectifs définis dans les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et les plans climat énergie territoriaux (PCET). Concernant ces derniers, il souhaite que leur couverture s'étende à toute la population française. Enfin, le Cese soutient la mise en place "d'un processus pérenne d'évaluation et de partage des bonnes pratiques de la politique climatique d'une région par trois ou quatre régions, réunissant les élus et services en charge du climat et des représentants de la société civile du territoire, sur la base d'un diagnostic indépendant".
