Energie - Lutte contre la précarité énergétique : une nouvelle prime pour les ménages
Le ministère de l'Energie a annoncé ce 23 février la mise en place d'une prime économies d'énergie allant d'environ 50 à 1.300 euros pour aider les ménages à changer certains de leurs équipements de chauffage.
Destinée à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique, la nouvelle prime économies d'énergie dont le lancement a été annoncé par le ministère de l'Energie le 23 février sera versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer un certain quota d'actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc.), sous peine de pénalités.
Pour pouvoir offrir cette prime supplémentaire, qui leur permet de remplir leur quota plus rapidement, ceux-ci devront signer une charte d'engagement, selon un arrêté publié au Journal officiel le 21 février qui module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Outre les vendeurs d'énergie et les partenaires, les collectivités territoriales pourront être signataires de la charte.
Conditions de ressources
Attribuée sous conditions de ressources, selon les mêmes critères que les aides aux ménages "modestes" et "très modestes" de l'Anah, la prime économies d'énergie sera limitée dans le temps jusqu'au 31 mars 2018, a précisé le ministère dans un communiqué. Par exemple, un ménage pourra recevoir 100 euros pour l'installation d'un programmateur centralisé pour radiateurs électriques, 800 euros pour le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, ou 1.300 euros pour le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois très performante (classe 5). Au total, 45% des ménages sont éligibles à cette nouvelle prime, assure le ministère, qui précise qu'elle sera cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique. La charte prévoit également des primes pour l'isolation de combles ou de toitures à partir de 1 euro pour les bâtiments les plus énergivores, a-t-il indiqué.
Pour bénéficier de la prime, les ménages éligibles devront choisir un partenaire CEE signataire de la charte et accepter son offre avant de signer le devis des travaux. Le ministère assure que les premières offres seront opérationnelles "dès le mois de mars". La liste des partenaires sera publiée sur le site internet du ministère et disponible dans les espaces info énergie et auprès de la plateforme "Rénovation info service".
