Marketing territorial - L'Union européenne cherche à se doter d'indications géographiques pour l'artisanat
De la dentelle de Calais au cristal de Bohême en passant par les tartans écossais, le marbre de Carrare ou la porcelaine de Saxe... tous ces produits artisanaux européens pourraient bientôt bénéficier d'une nouvelle indication géographique unifiée à l'échelle européenne, sur le modèle de ce qui se fait pour les produits agricoles. C'est en tout cas le souhait de l'eurodéputée démocrate socialiste Virginie Rozière, auteur d'un rapport adopté ce 15 septembre par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. L'enjeu : instaurer une reconnaissance et une régulation européenne alors la situation est pour l'heure très hétérogène. La France vient tout juste d'étendre ses indications géographiques aux produits non agricoles avec un décret publié le 3 juin (voir ci-contre notre article du 4 juin 2015). Comme elle, quatorze autres Etats membres sur les 28 disposent d'une législation nationale. Mais "les dispositifs n'ont pas la même nature, certains s'attachent à la protection intellectuelle, aux signes distinctifs, d'autres à la contrefaçon... Pour les entreprises, il est très difficile aujourd'hui d'avoir une protection qui dépasse le seul pays", explique la députée.
L'idée serait donc de permettre à des producteurs de se constituer en groupement et de s'accorder sur un cahier des charges définissant la zone de production mais aussi les critères de qualité requis. L'homologation de ces cahiers des charges reposerait sur un premier niveau d'enregistrement national - l'Inpi pour le cas de la France -, avec une organisation chapeau, l'Ohmi (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur), qui assurerait la résolution des conflits.
La Commission a lancé une réflexion sur le sujet dès 2013, avec une consultation qui s'est achevée fin 2014. Dans ses études préalables, elle a identifié quelque 800 produits susceptibles de recevoir ce label. "Il s'agit plutôt d'un plancher, mais il faut que les entreprises souhaitent s'en saisir", estime Virginie Rozière. A titre de comparaison, la France, elle, table sur 200 produits pour sa toute nouvelle indication géographique.
La Commission "pas assez ferme dans ses négociations"
Voté en commission avec 19 voix pour et 3 abstentions, le rapport vise à convaincre la Commission de la nécessité de légiférer au plus vite. "Le sujet est assez consensuel chez les Etats membres, à l'exception des pays nordiques qui veulent pouvoir délocaliser la production s'ils le souhaitent et qui sont très attachés au droit des marques", explique Virginie Rozière. Même la Grande-Bretagne soutient le projet de législation européenne : "Nous sommes très soutenus par les tailleurs de Savile Row à Londres, ou par les producteurs de tartans écossais."
Alors que d'importants accords de libre-échange sont en négociation, l'enjeu devient crucial. L'accord de libre-échange signé entre l'Union européenne et le Canada le 26 septembre 2014 (AECG ou Ceta), qui doit encore être approuvé par le Parlement européen et les Vingt-Huit, ne reconnaît que 175 indications géographiques agricoles (hors vins et spiritueux), dont à peine 42 produits français. Pire, il interdit l'approvisionnement local dans les marchés, gros sujet de discussion actuel entre les collectivités et l'Etat dans le contexte de la crise agricole. "C'est une liste très limitative, ce n'est pas satisfaisant", déplore la députée, qui estime que "dans les accords commerciaux en général, la défense des indications géographiques est une nécessité". "Or dans ce domaine comme dans la mise en œuvre des marchés publics, la Commission européenne n'est pas du tout assez ferme dans ses négociations", souligne Virginie Rozière, au moment où se profile le traité transatlantique (Tafta ou Tipp) avec les Etats-Unis qui ne reconnaissent que les marques et non les terroirs. "Paradoxalement, des pays comme l'Inde et la Chine ont mis en place une reconnaissance de certaines productions de tissus, de vêtements et d'autres objets. Or ce n'était pas du tout dans leur philosophie au départ", se félicite la députée.
Son rapport doit encore être adopté en plénière le 6 octobre, avec une belle fenêtre de tir : la Commission présentera dans la foulée sa Stratégie sur le marché intérieur. "La Commission a déjà fait beaucoup de travail, on a tous les éléments tangibles qui montrent que non seulement c'est souhaitable mais relativement simple à mettre en œuvre, assure Virginie Rozière. Mon espoir est qu'elle prépare une législation pour l'année prochaine."
