Social - L'Unccas propose un outil pour améliorer la qualité des services d'aide à domicile
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie un guide pour les services d'aide à domicile (Saad). Intitulé "Améliorer la qualité et le respect des droits des bénéficiaires", il s'agit plutôt d'un véritable "kit" pratique, regroupant une série d'outils directement utilisables par les Saad et reprenant les différentes obligations légales et réglementaires. Pour l'Unccas, il s'agit d'"un véritable guide méthodologique, [...] jalonné de précisions, recommandations et exemples concrets et pédagogiques pour faciliter le travail de vos équipes".
Du livret d'accueil au règlement de fonctionnement
La création et la diffusion de ce document par l'Unccas s'expliquent par le fait qu'environ 1.700 CCAS mettent directement en œuvre des services de ce type. Le guide s'adresse aux services autorisés comme aux services agréés, même si les documents obligatoires ne sont pas les mêmes pour les deux catégories.
Premier outil proposé par le guide : une aide à la réalisation du livret d'accueil, à remettre aux personnes qui font appel au Saad. Il s'agit là - comme pour la plupart des autres outils proposés - de l'application de l'article L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), issu de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Ce chapitre du guide fournit le plan détaillé du livret d'accueil et donne, pour chacune de ses composantes, des précisions très pratiques sur les mentions à faire figurer, avec des rappels de la réglementation applicable et les préconisations de l'Unccas.
Le second outil - à reproduire tel quel - est la "Charte des droits et libertés de la personne accueillie", dont le contenu a été défini par un arrêté du 8 septembre 2003.
Le troisième outil est le règlement de fonctionnement du service d'aide à domicile. Le guide de l'Unccas propose deux modèles différents, avec possibilité de combiner des éléments des deux modèles "selon votre positionnement". Dans les deux cas - et contrairement au livret d'accueil - les deux versions de règlement de fonctionnement sont intégralement rédigées et directement utilisables.
Projet de service et questionnaire de satisfaction
Le quatrième outil concerne le projet de service. L'article L.311-8 du CASF prévoit en effet que "pour chaque établissement ou service social ou médicosocial, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement". Comme pour le règlement, le guide propose deux plans détaillés de projet de service.
Le guide fournit également deux autres modèles de documents. D'une part, le "document individuel de prise en charge" (toujours avec deux modèles), qui "définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement ou de service" (article L.311-4 du Casf) et détaille la nature et la liste des prestations proposées. D'autre part, le contrat, qui concerne uniquement les services agréés.
Enfin, le guide propose un modèle de questionnaire de satisfaction, dont l'administration est rendue obligatoire par la réglementation (au moins une fois par an pour les services agréés, sans précision de périodicité pour les services autorisés). Trois modèles de questionnaires sont fournis, dont un visant les personnes qui viennent de mettre fin à leur contrat avec le Saad.
