Lutte contre l'exclusion - L'Unccas et SOS Médecins conventionnent pour faciliter l'accès aux soins
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) et l'association SOS Médecins ont conclu un partenariat original. Celui-ci prend la forme d'une convention-cadre, conclue aux fins d'expérimentation pour une durée d'un an et "visant à renforcer la continuité de l'action sanitaire et sociale menée au niveau local". L'objectif affiché est d'améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de dépendance sur l'ensemble du territoire français.
Faciliter le recours à SOS Médecins et échanger l'information
Les deux organismes justifient ce partenariat inédit par le fait qu'ils sont tous deux "présents auprès des populations les plus fragiles". Il s'agit en l'occurrence d'une convention-cadre nationale, le but étant de décliner ce cadre d'action sur le terrain en développant des conventions locales entre les CCAS ou Cias et les associations locales de SOS Médecins (présentes dans 65 départements).
En pratique, la convention prévoit plusieurs dispositions. Tout d'abord, elle facilite le recours à SOS Médecins par les CCAS et les Cias. Plus précisément, les associations locales de SOS Médecins s'engagent à "répondre à la demande d'interventions de la part des CCAS/Cias lorsque l'appréciation de l'état de santé d'un usager nécessite un avis médical, des soins ou une orientation adéquate, dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, ou en continuité des soins à défaut de pouvoir joindre le médecin traitant". Elles s'engagent aussi à "faire un retour de leur intervention auprès du CCAS/Cias", sans précision sur les modalités de respect du secret médical.
Un référent dédié dans chaque CCAS
De leur côté, les CCAS et les Cias s'engagent à "instruire chaque alerte ou information apportée par l'association locale de SOS Médecins (en interne ou par une réorientation vers des partenaires), puis à en faire un retour à SOS Médecins".
Pour faire fonctionner ce partenariat, chacune des parties s'engage à désigner en son sein un référent dédié. Les actions menées au niveau local devront se faire dans le respect de l'information et du consentement préalable de la personne concernée, "à l'exception d'une situation d'urgence ou d'impossibilité de l'informer".
La convention nationale prévoit également la mise en place d'un comité de pilotage national, qui se réunira au moins une fois par an. Il sera notamment chargé de valider les conventions locales et d'assurer le suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre, sur la base des remontées d'informations des comités de pilotage locaux.
Le comité de pilotage national aura également pour tâche de constituer "un cadre de réflexion au sein duquel l'Unccas et SOS Médecins France pourront réfléchir à la mise en œuvre de solutions permettant de favoriser l'accès aux soins des personnes vulnérables".
