L’UE propose d’amoindrir la protection du loup
Suivant la ligne de la Commission européenne – sa présidente en tête, qui a tout l’air d’en faire une affaire personnelle (voir notre article du 4 septembre 2023) – le Conseil de l’Union européenne a décidé, ce 26 septembre, de soumettre au comité permanent de la convention de Berne une proposition visant à réduire le degré de protection du loup.
Constatant que "l’espèce s’est rétablie avec succès sur tout le continent européen", avec "une population estimée qui a presque doublé en dix ans (de 11.193 spécimens en 2012 à 20.300 en 2023)", le Conseil souhaite que le loup, aujourd’hui répertorié par la convention comme une "espèce strictement protégée", n’émarge dorénavant qu’au rang des "espèces protégées". Ce qui permettrait, "tout en maintenant un statut de conservation favorable", de donner "plus de flexibilité pour relever les défis socio-économiques découlant de l’expansion continue des loups en Europe", argue le Conseil, en soulignant que "les loups tuent au moins 65.500 têtes de bétail chaque année dans l’UE". "D’un point de vue pratique, le reclassement du loup permettra[it] de passer d’une logique de tirs dérogatoires et de défense à celle de tirs de régulation et de prévention. Des quotas de prélèvement pourr[aie]nt être fixés", décrypte dans un communiqué le désormais ancien ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, en rappelant qu’il avait "porté, négocié puis défendu" cette position comme ministre.
La proposition sera étudiée en décembre prochain lors de la 44e réunion du comité permanent de la convention de Berne. Elle devra rallier les votes des deux tiers des parties contractantes de la convention pour être adoptée. En pareil cas, la modification de la convention (ses annexes) n’entrerait toutefois en vigueur qu’au bout de trois mois. Il appartiendrait alors à l’UE de modifier les dispositions de la directive Habitats en conséquence. Une révision qui permettrait, selon Marc Fesneau, "d’ici le printemps prochain, les évolutions réglementaires tant attendues par les éleveurs". En France, le débat continue toutefois de faire rage. Cinq associations – Ferus, Aspas, FNE, Humanité et biodiversité et la LPO – ont ainsi saisi le 15 août dernier le Conseil d’État d’un recours contre le gouvernement pour excès de pouvoir à propos de l’arrêté du 21 février dernier fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets (voir notre article du 23 février).
