Habitat - Loi SRU : l'Assemblée ne reviendra pas sur le vote du Sénat, assure Jean-François Copé
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a confirmé mardi 27 janvier que l'Assemblée nationale suivrait le Sénat en refusant à son tour toute modification de la loi SRU sur le logement social, dans le cadre du projet de loi Logement de Christine Boutin. "Nous en restons à la version du Sénat. Nous ne retenons pas la formule" qui visait, dans le projet de loi initial, à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi Solidarité et de Renouvellement urbains (SRU), a-t-il déclaré à l'issue de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Selon lui, cette décision a été prise "en plein accord" avec la ministre du Logement. Il a précisé qu'un dispositif serait pris "par voie réglementaire" pour "encourager l'accession sociale à la propriété". Le texte de Christine Boutin doit être débattu cette semaine et la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. En octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à la ministre du Logement en rejetant, à la quasi-unanimité, toute modification de la loi SRU.
Source AFP
