Logement - Loi-programme sur l'outre-mer : un dernier round auprès des collectivités
Les travaux sur le chiffrage du projet de loi-programme sur l'outre-mer se poursuivent tandis que le gouvernement s'apprêterait à demander leur avis aux collectivités locales. Les professionnels ont fait apparaître des différences "très substantielles" entre certains chiffrages ministériels figurant dans le projet de loi et les chiffrages réels, notamment dans le domaine du logement, où les bases de Bercy sont dépassées, selon des sources ministérielles et professionnelles. Parallèlement, le gouvernement devrait saisir très prochainement les collectivités d'un texte légèrement remanié, afin que celles-ci puissent éventuellement faire des propositions complémentaires, selon ces mêmes sources.
Cependant, le texte de loi, qui a fait l'objet de sévères critiques des élus et des organisations professionnelles, ne sera pas fondamentalement changé dans un premier temps. Le gouvernement ne compte en fait remanier son texte que d'ici au Conseil des ministres où il sera présenté, et dont la date serait choisie pour qu'une première lecture puisse intervenir au Parlement avant l'été si le calendrier parlementaire le permet.
Des "avancées" importantes sont prévisibles concernant le logement. Ainsi, la défiscalisation dont bénéficie l'accession à la propriété et qui devait être supprimée immédiatement, serait finalement maintenue, mais sous conditions.
Source AFP
