Reprises de sites - Loi Florange : les collectivités pourront elles-mêmes demander le remboursement des aides

Deux semaines après le rejet du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont à nouveau adopté la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite "loi Florange", lundi 17 février au soir.
Le texte doit encore être examiné par le Sénat cette semaine, mais quelle que soit l'issue du vote de la Haute Assemblée, ce sont les députés qui auront le dernier mot lors d'un vote ultime lundi prochain.
Les groupes socialistes et écologistes ont voté pour le texte, tandis que l'UMP et l'UDI se sont prononcés contre et que le Front de gauche s'est abstenu.
La proposition de loi, qui répond à un engagement de campagne de François Hollande auprès des salariés d'ArcelorMittal, prévoit des pénalités en cas de fermeture de sites rentables. Ainsi, le texte oblige les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Les entrepreneurs qui ne joueraient pas le jeu de la recherche de repreneur seraient condamnés à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé, mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires. Ils pourraient aussi être amenés à rembourser les aides publiques qu'ils ont reçues lors des deux dernières années.
Dans la version initiale du texte,  c'est le tribunal de commerce qui pouvait, au moment de la condamnation à la pénalité, demander le remboursement des aides publiques. Dans la version votée lundi, les députés ont repris un amendement du Sénat : la récupération des aides publiques pourra être demandée directement par les autorités ou collectivités qui les auront accordées, après la condamnation du tribunal. En somme, les collectivités n'émettront plus de chèque en blanc et pourront réutiliser l'argent ainsi récupéré pour d'autres entreprises.
"Cette loi est faite pour que les patrons, les salariés et les collectivités puissent agir ensemble pour anticiper les difficultés", s'est réjoui Jean-Louis Destans, le député socialiste de l'Eure. Le député, qui est également président du conseil général de l'Eure, était intervenu directement dans le sauvetage de la papeterie d'Alizay M-Real, l'an dernier, vendue depuis au groupe thaïlandais Double A. Le ministre du Redressement productif avait alors salué une "micronationalisation locale temporaire". "C'est en contraignant l'ancien propriétaire à le vendre que j'ai pu permettre la reprise de ce site par un acteur doté d'un projet industriel solide, a témoigné le député, lundi. Aujourd'hui, plus de cent cinquante salariés ont repris le chemin de l'usine, une centaine d'emplois supplémentaires vont être créés et la fabrication de pâte à papier, interrompue il y a près de cinq ans va reprendre".