Energie - Loi de programmation sur la transition énergétique : les délais seront tenus, assure Philippe Martin
Les travaux sur la loi de programmation sur la transition énergétique avancent "bien" et les délais seront tenus, a assuré le 7 février le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, en marge d'une visite au siège du groupe industriel Schneider Electric à Rueil-Malmaison, près de Paris. Pour autant, une réunion d'une commission spécialisée chargée du suivi du texte, prévue le 11 février, a été reportée au 27 février, a appris l'AFP auprès de participants. Cette commission, émanant du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et présidée par l'économiste Laurence Tubiana, s'est déjà réunie deux fois.
Le gouvernement travaille actuellement à la rédaction du projet de loi, qui a été repoussé à de multiples reprises. Le président François Hollande a affirmé quant à lui que le texte serait voté avant la fin 2014. "On devrait le présenter en Conseil des ministres comme prévu au printemps et on aura un examen au Parlement au tout début de l'été comme prévu, en tout cas avant la clôture" de la session parlementaire, a assuré Philippe Martin. "Les délais sont tenus, la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique travaille sur les différentes parties du texte (...). Il faut maintenant affiner quelques derniers arbitrages", a-t-il ajouté, tout en réaffirmant la volonté du gouvernement de réduire de 75% à 50% la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique française à l'horizon 2025. Mais "je ne m'aventure pas dans le pronostic de calendrier" parlementaire "parce que la session parlementaire est très réduite en raison des élections municipales (en mars) puis sénatoriales" en septembre.
Du côté des associations participant aux discussions, "notre principale inquiétude n'est pas tant sur le calendrier que sur l'ambition" du projet de loi, a indiqué à l'AFP Raphaël Claustre, directeur du Cler - Réseau pour la transition énergétique, s'interrogeant sur la "volonté" du gouvernement. Fin janvier, un collectif regroupant ONG, syndicats, organisations professionnelles et l'Association des régions de France avait appelé à accélérer les travaux concernant cette loi et posé la question délicate du financement (lire ci-contre notre article du 29 janvier 2014 ).
Par ailleurs, l'association française des entreprises privées (Afep, représentant plus d'une centaine de grandes entreprises), et le Cercle de l'industrie ont publié le 7 février leurs propositions dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Les entreprises insistent notamment sur l'importance de préserver leur "compétitivité" et notamment celle des "entreprises intensives en énergie exposées à la concurrence internationale".
