Loi de finances pour 2025 : un panorama complet et inédit des dispositions visant les collectivités
Moins de trois semaines après la publication de la loi, la Banque postale a mis en ligne 75 pages de décryptages et d'analyses sur l'ensemble des mesures du texte concernant le secteur public local.
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Cette version 2025 du désormais traditionnel "DOB (pour débat d'orientation budgétaire) en instantané" est particulièrement bienvenue, compte tenu des conditions dans lesquelles la loi de finances a été élaborée : rejet du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, mise à l'arrêt des travaux parlementaires après la chute du gouvernement Barnier, adoption du texte lors d'une commission mixte paritaire (dont les conclusions ont été publiées tardivement), recours au "49-3" par le gouvernement... Ces étapes, que l'on peut qualifier de péripéties pour certaines, n'ont guère été propices à la transparence des débats.
Un premier document dresse la liste des articles de la loi de finances qui touchent les collectivités locales et explicite leur contenu et leurs conséquences. Ceux-ci sont rangés en trois grandes familles : dotations et péréquation, fiscalité et autres mesures. Un second document reprend l'ensemble des mesures, en les illustrant et les enrichissant de graphiques, tableaux et cartes. Il complète le tout d'un éclairage sur le contexte des finances publiques et des collectivités et la situation macro-économique.
Ces documents intègrent les arbitrages pris le 4 mars par le Comité des finances locales (CFL) sur la dotation globale de fonctionnement (par exemple l'augmentation de 10 millions d'euros de la progression de la dotation de solidarité urbaine en 2025) - voir notre article du 5 mars.
Les collectivités locales et intercommunalités qui n'ont pas encore organisé leur débat d'orientation budgétaire ou voté leur budget pour 2025 trouveront dans la publication de la Banque postale de nombreuses informations utiles à cet exercice.
La Banque postale, grand acteur bancaire des nouveaux crédits des collectivités, avait publié début janvier une première édition du "DOB en instantané" pour l'année 2025 (voir notre article). Une édition originale, qui décrivait le contenu de la loi spéciale et du décret répartissant les crédits des services votés pour 2025, permettant de pallier temporairement l'absence de nouvelle loi de finances.
