Environnement / Habitat - Logements près des aéroports : des pistes pour mieux coordonner aides à l'insonorisation et à la rénovation énergétique
Un récent rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable préconise de mieux coordonner les aides et les travaux d'insonorisation et de rénovation énergétique des logements situés aux abords des aéroports. Il préconise aussi une assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire pour garantir aux financeurs et aux riverains l'efficacité des travaux acoustiques et thermiques et la maîtrise de leur coût.
Alors qu'elles traitent des mêmes composants des bâtiments, les politiques publiques de rénovation énergétique et d’aide à l’insonorisation des logements situés aux abords des principaux aéroports sont mises en oeuvre de manière distincte et gagneraient à être mieux coordonnées, estime un récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEED). Saisie par la direction générale de l’aviation civile (DGAC), la mission du CGEDD a centré son analyse sur la situation des logements situés dans les plans de gêne sonores (PGS) aux abords des aéroports d’Ile-de-France, qui concentrent le plus grand nombre de cas à traiter. Mais elle considère que ses recommandations sont aussi valables en région, à Toulouse par exemple.
Prévision pluriannuelle des travaux
Elle juge d’abord le dispositif d’aide à l’insonorisation bien rodé s’agissant de l’information des usagers et de l’organisation administrative. Mais pour être plus lisible et efficace à l’égard des compagnies aériennes et des riverains, il mériterait d’être amélioré sur deux points. Ainsi, "la compensation des nuisances sonores gagnerait en mobilisation des acteurs si elle était traitée dans un délai affiché", estime le rapport. Ce qui nécessite l’établissement d’une prévision pluriannuelle des travaux restant à réaliser et des financements nécessaires avec, le cas échéant, la mobilisation d’un emprunt complémentaire à la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) acquittée par les compagnies d’aviation.
En outre, la mission du CGEDD préconise des simplifications pour la procédure des PGS et le barème de l’aide. Surtout, elle propose une intégration systématique d’exigences thermiques minimales dans le dispositif d’insonorisation "sous réserve d’une information conjointe mieux organisée et d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) renforcée auprès du riverain", souligne-t-elle.
Selon elle, dans la plupart des cas, le diagnostic et les travaux sont d’un coût acceptable pour le riverain compte tenu des aides à la rénovation énergétique et des économies d’énergie résultant des travaux. Actuellement, les travaux d’insonorisation dans les PGS sont financés à hauteur de 80% minimum d’un coût plafond. Les travaux de rénovation énergétique sont aidés à un taux moyen de 17%, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ce taux peut dépasser 50% pour les personnes aux revenus modestes éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à condition que les travaux conduisent à une amélioration d’au moins 35% de la performance énergétique du logement pour les propriétaires bailleurs et 25% pour les propriétaires occupants.
Harmonisation des critères
Sans changement des dispositifs d’aide à la rénovation thermique, la mission propose donc d’exiger que les travaux aidés au titre de l’insonorisation atteignent le niveau d’exigence thermique par élément prévu pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), également pris en compte pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), et les certificats d’économie d’énergie. "Selon les circonstances, cette exigence peut être moins forte que celle demandée par l’Anah, mais il en résulterait un supplément de coût nettement plus limité et acceptable pour le riverain", estime la mission qui juge aussi souhaitable que les critères de l’Anah soient harmonisés avec ceux d’éligibilité au CITE.
"Dans une recherche de simplification, serait défini un dispositif de base : le taux d’aide au titre de l’insonorisation serait uniformisé à 80%, le reste à charge étant maintenu à un niveau acceptable en utilisant le CITE, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), et l’éco-PTZ, remboursable en quelques années par les économies d’énergie résultant des travaux", préconise la mission.
Deux exceptions seraient alors maintenues. Le premier cas est celui de certains travaux onéreux ne rentrant pas dans les plafonds actuels d’aide à l’insonorisation : la mission recommande alors de prévoir un taux de 100% pour l’aide aux travaux dans les parties communes des logements collectifs, lorsqu’ils sont nécessaires, en particulier pour mieux traiter la question de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) et des travaux induits en toiture. L’autre exception vise les personnes aux revenus modestes, bénéficiant du programme de l’Anah sous réserve d’une performance énergétique accrue : le groupe Aéroports de Paris (ADP) et l’Anah pourraient alors se rapprocher des collectivités concernées pour étudier la mise en place d’aides complémentaires.
Meilleure organisation de l'information
"Ce dispositif revu pourrait être l’occasion de mieux organiser l’information conjointe sur l’insonorisation et la rénovation énergétique en s’appuyant sur les lieux d’information existants, en particulier les délégations de l’Anah et les agences départementales d’information sur le logement (Adil), et en étudiant leur mutualisation avec les plates-formes de rénovation énergétique prévues par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)", relève la mission.
Après avoir analysé la mise en oeuvre du dispositif d’aide à l’insonorisation ainsi que celle d’autres dispositifs comparables, elle recommande aussi de rendre l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique obligatoire pour apporter une meilleure garantie aux financeurs et aux riverains quant à l’efficacité des travaux acoustiques et thermiques et à la maîtrise de leur coût. "Cette AMO validerait notamment d’éventuelles renonciations aux travaux préconisés par le diagnostic et serait complétée pour les riverains aux revenus modestes, par une AMO administrative et financière, à la charge de l’Anah ou des collectivités", précise le rapport.
Par ailleurs, afin de favoriser un traitement correct des nuisances acoustiques par le riverain à l’occasion d’un projet important de rénovation de son logement, la mission recommande que, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’article 14 de la loi de transition énergétique, les seuils de performance acoustique à atteindre correspondent à ceux de l’éligibilité à l’aide à l’insonorisation.
Enfin, pour coordonner la mise en oeuvre des deux politiques, elle préconise une réunion pluriannuelle de programmation sous l’égide du préfet, rassemblant tous les financeurs.
