Environnement - Nuisances aéroportuaires : l'Acnusa propose de nouvelles mesures en faveur des riverains
A l'occasion de la parution de son rapport annuel, ce 13 mars, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avance de nouvelles mesures en faveur des riverains les plus exposés. Elle propose notamment le rachat par les aéroports des immeubles d'habitation dans les zones les plus exposées au bruit et de renforcer le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements, en l'élargissant aux locataires.
Dans l'édition 2016 de son rapport annuel, publié ce 13 mars, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avance de nouvelles mesures pour répondre aux dommages subis par les riverains des aéroports. Composée de huit experts nommés par le gouvernement et de deux membres désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, l'Acnusa a un pouvoir de recommandation et d'alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les 11 principaux.
6,5 à 7 millions de personnes sont aujourd'hui survolées plusieurs fois par jour par des avions évoluant à moins de 2.000 mètres au-dessus du sol, rappelle l'Autorité. A la veille des élections présidentielle et législatives, l'Autorité voit dans ses recommandations "une opportunité de mener des actes politiques forts à l'attention des populations riveraines des aéroports".
Rachat d'immeubles d'habitation
La première concerne le rachat d'immeubles d'habitation dans les zones les plus exposées au bruit. "S'il est aujourd'hui interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I des plans de gêne sonore – PGS [là où le bruit est le plus fort, ndlr], les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit", souligne l'Acnusa citant parmi les conséquences néfastes, l'hypertension, les troubles du sommeil et l'anxiété. Elle propose donc que les aéroports qui ont au moins une moyenne de 20 mouvemements par nuit (entre 22 heures et 6 heures) rachètent les immeubles d'habitation situés en zone I "à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires". A proximité d'Orly, site soumis à une interdiction des vols entre 23H20 et 05H59, le président de l'Acnusa, Victor Haïm, interrogé par l'AFP, estime entre 230 et 240 le nombre de maisons concernées, situées en bout de piste. A l'aéroport de Toulouse-Blagnac, une vingtaine de maisons sont concernées, selon lui.
L'Acnusa propose aussi d'obliger les notaires, agents immobiliers et propriétaires vendant ou louant un bien dans les zones du PGS ou du plan d'exposition au bruit (PEB) d'un aéroport à informer par écrit les futurs acquéreurs et locataires sur la localisation du bien par rapport à la plateforme aéroportuaire et sur le niveau du bruit qui y est lié. Sur les aides à l'insonorisation, elle souhaite que le dispositif soit élargi aux locataires et permette de couvrir l'ensemble des frais engagés.
Déplafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Enfin, elle prône le déplafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), pour que celle-ci puisse "pleinement remplir son rôle d'indemnisation des riverains en application du principe pollueur-payeur". Acquittée par les compagnies aériennes, cette taxe est depuis le 1er janvier 2017 limitée à un montant maximal de 55 millions d'euros par an, "le surplus collecté étant affecté…au budget de l'Etat", pointe l'Acnusa qui y voit "un véritable détournement de fonds publics", alors que 80.000 logements restent à insonoriser en France, selon l'Autorité.
