Logement social : Valérie Létard mise sur une réduction de la RLS
Devant la commission des affaires économiques du Sénat où elle était auditionnée mardi 12 novembre pour présenter sa feuille de route, la ministre du Logement a annoncé que le gouvernement proposerait une baisse de 200 millions d’euros de la très décriée RLS. Une mesure, a-t-elle souligné, qui devra s’accompagner d’engagements "précis" de la part des bailleurs sociaux en matière de production de logements.
© Capture vidéo Sénat/ Audition de Valérie Létard le 12 novembre
C’est dans ses habits de ministre du Logement et de la rénovation urbaine que Valérie Létard a retrouvé mardi 12 novembre 2024 la commission des affaires économiques du Sénat, où elle a siégé de nombreuses années. Une présence qui, selon Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission, démontre la prise de conscience du gouvernement sur les conséquences politiques, sociales et économiques de la crise du logement. Un tournant qu’il s’agit à présent de concrétiser : "Si ce changement de politique est urgent, c’est parce que le secteur de la construction est en danger, le parcours résidentiel bloqué, le mal-logement prégnant et le défi de la rénovation énergétique à relever", a listé Dominique Estrosi Sassone avant d’ajouter : "Le cadrage budgétaire dont vous héritez est celui qui a été dessiné à l’été 2024, en laissant de nombreuses choses en suspens."
Six semaines après la nomination du gouvernement, Valérie Létard a développé les mesures principales qu’elle envisage afin de dénouer le nœud gordien du logement et décrit un plan d’action à moyen terme. "Mais parce que la situation demande des réponses rapides, je souhaite prendre certaines mesures qui relèvent de l’urgence ou du bon sens dans le cadre de l'examen budgétaire", a précisé la ministre.
200 millions d’euros pour la rénovation énergétique
Conformément à ce qu’elle avait présenté quelques jours auparavant devant l’Assemblée nationale (voir notre article), Valérie Létard a réaffirmé la généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) à tout le territoire pour le neuf et son maintien dans l’ancien en zone détendue afin de favoriser le retour des ménages vers l’accession. Une extension qui concernera aussi bien les appartements que les maisons individuelles. Il convient en outre, selon la ministre, de réfléchir à un nouveau soutien de l’investissement locatif compte tenu de la fin programmée du Pinel. “L’un des sujets est celui de la défiscalisation des donations pour les enfants et les petits-enfants”, a-t-elle déclaré.
Valérie Létard a aussi confirmé sa volonté de développer l’industrie de la transformation urbaine (notamment au moyen de la transformation de bureaux en logements) et de diminuer les coûts de production grâce à des simplifications en matière d’urbanisme et de normes de construction. Quant à la rénovation énergétique des logements sociaux, la ministre a indiqué avoir obtenu une enveloppe de 200 millions d'euros pour 2025, plus que la ligne vide prévue dans la première ébauche de budget 2025, mais moitié moins que la promesse de l'ancien ministre du Logement en 2023.
Vers une baisse de la RLS ?
La production de logements sociaux doit également constituer le moteur de la reprise : alors qu’elle avait évoqué une baisse du taux du livret A prévue pour le mois de février 2025, Valérie Létard a estimé qu’il fallait aller plus loin pour redonner de la marge de manœuvre aux bailleurs sociaux. "Je vous annonce donc que le gouvernement proposera une baisse de la RLS (réduction de loyer de solidarité) de 200 millions d’euros, en contrepartie d’engagements précis de production de logements sociaux de la part des bailleurs", a-t-elle déclaré. "La réduction du loyer de solidarité sera plafonnée à 1,1 milliard d'euros, soit une réduction de plus de 200 millions d'euros en intégrant la réindexation initialement prévue", a-t-elle ensuite confirmé sur X (ex-Twitter). La ministre réunira dans les prochains jours les représentants des bailleurs sociaux afin d’aboutir, d’ici la mi-décembre, à un ensemble d’engagements partagés. Une perspective saluée par Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui a souligné auprès de l'AFP "un acte important" de la part du gouvernement.
