"En finir avec la surenchère normative" : l’Alliance pour le logement Île-de-France pointe la responsabilité des EPA
Dans la région capitale, les exigences figurant dans les cahiers des charges des aménageurs publics ont un rôle à jouer dans la crise de la production de logements. C’est du moins ce qu’a estimé la déclinaison francilienne de l’Alliance pour le logement, réunie ce mardi 5 novembre à Paris pour évoquer les pistes devant permettre de relancer la construction.
© Jgp : Emmanuel Dezellus (pôle habitat FFB), Stéphane Sajoux (union des fédérations du bâtiment IDF), Bruno Halluin (FPI IDF), Damien Vanoverschelde (Aorif IDF), Olivier Princivalle (Fnaim GP), Olivier Safar (Unis IDF), et Zeina Khouri (UNSFA IDF)
Réunis ce mardi 5 novembre 2024 au siège de la Fédération française du bâtiment Grand Paris, les membres de l’Alliance pour le logement* Île-de-France faisaient le point sur la crise du secteur et les actions prioritaires à mener sur l’ensemble de la filière. "Nous traversons une crise inédite et grave dont il s’agit de limiter les conséquences", a introduit Emmanuel Dezellus, porte-parole de la déclinaison francilienne de l’Alliance pour le logement, avant de préciser : "Il ne s’agit pas de répéter ce que dit l’Alliance nationale mais bien de proposer des solutions pour relancer la construction de logements en Île-de-France."
Porteurs d’un grand nombre d’opérations (représentant selon l’alliance environ 30% de la production annuelle de logements neufs en Île-de-France), les établissements publics d’aménagement (EPA) et les aménageurs tels que les sociétés d’économie mixte (SEM) se doivent de modérer leurs exigences, a estimé Emmanuel Dezellus. "Les fonciers sont dévolus aux promoteurs ou bailleurs à l’issue d’une mise en concurrence lancée avec un cahier des charges inflationniste sur les plans environnementaux, architecturaux et des exigences de tout ordre. Il faut modérer ces exigences, demander aux conseils d’administration de ces établissements de présenter des cahiers des charges moins contraignants." L’alliance appelle ainsi à cesser ce qu’elle qualifie de "surenchères normatives" et à installer un observatoire associant les professionnels pour constater les "réelles mises en chantier de ces établissements" (EPA, SEM).
Débloquer les projets et inciter les édiles
La relance de la construction de logements sur le territoire passera également par le déblocage (administratif, environnemental, judiciaire, politique…) des projets. "Des correspondants départementaux ont été nommés par le préfet de région afin de réunir les parties prenantes autour de ces projets pour analyser et trouver des solutions. Nous attendons un appui fort de l’État face aux refus de permis de construire de tout ordre et aux recours abusifs", a indiqué Emmanuel Dezellus. Quant aux élections municipales de 2026 qui se profilent, "elle ne peuvent plus être des arguments de blocage quand il y a urgence à construire : à chaque scrutin, la production chute de 20% !" Au même titre que l’Alliance nationale, les acteurs franciliens misent sur une incitation financière pour les maires bâtisseurs.
Parmi les autres mesures à adopter : la réunion du Comex logement régional (animé par le préfet de région) au moins cinq fois par an et la suppression, autant que faire se peut, des chartes d’urbanisme communales ou intercommunales, "souvent source d’augmentation du prix de sortie".
*L'Alliance réunit dix partenaires du secteur : FFB, USH, Fnaim, FPI, Pôle Habitat FFB, Procivis, Unis, UNNE, UNSFA, UNTEC
