Logement : près de 700 communes reclassées en zone tendue

Un arrêté publié au JO du 11 juillet reclasse 688 communes en zone tendue en matière de logement, ouvrant ainsi la possibilité d'accéder au prêt à taux zéro pour les logements neufs ou de favoriser la production de logements intermédiaires par des incitations fiscales. Cet arrêté vient en fait concrétiser un engagement pris en mars dernier par les ministres Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian, qui avaient indiqué que la liste des communes concernées serait communiquée à l'été, après consultation des élus locaux par les préfets.

Le nouvel arrêté établit "le reclassement de 865 communes au titre du zonage ABC, dont 688 qui intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C", précise le ministère en charge du logement, soulignant qu'il s'agit de communes "confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers (…), ce qui implique de faire évoluer les outils permettant l’accès au logement des habitants, et la production de logements". Il insiste particulièrement sur l'enjeu du logement locatif intermédiaire Guillaume Kasbarian, qui en avait fait l'un des grands axes de son projet de loi logement dont l'examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée. Il précise aussi que "le reclassement soutiendra la construction de logements dans les 177 communes appartenant déjà aux zones tendues et qui voient leur zonage évoluer, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements".

Une première évolution du zonage en tension avait eu lieu en octobre 2023, qui avait conduit au reclassement de 200 communes.

Le ministère précise que la nouvelle liste pourrait encore évoluer à la marge, les préfets étant invités à "poursuivre leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés".

Référence : arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
 

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