Logement : l'ADF publie un premier baromètre sur l'utilisation des FSL durant la crise sanitaire

Peu après qu'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, a installé un Observatoire des impayés de loyers et de charges (voir notre article du 17 novembre 2020), l'Assemblée des départements de France (ADF) a annoncé les premiers résultats de son baromètre sur la situation des FSL (fonds de solidarité logement) face à la crise sanitaire. Pour mémoire, les FSL, instaurés par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, sont pilotés par les départements, mais peuvent accueillir d'autres financeurs (dont les CAF). Ils ont pour mission d'accorder des aides financières aux ménages confrontés à des difficultés pour faire face aux dépenses liées au logement.

Une pression sur les FSL qui reste modérée à ce stade

L'enquête de l'ADF sur les FSL, qui préfigure la mise en place d'un baromètre pérenne sur le sujet, a permis de recueillir les remontées de 42 départements. En termes quantitatifs, les résultats confirment que l'impact de la crise sanitaire sur les impayés de loyers et, plus généralement, sur les difficultés des locataires, reste encore limité. Sur les 42 départements répondants, 9 disent constater une augmentation des demandes auprès de leur FSL (Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Corrèze, Eure-et-Loir, Maine-et-Loire, Mayenne, Territoire de Belfort et Essonne), quand 33 ne constatent pas de progression à ce stade ou seulement une légère hausse. Si elle doit se produire, une montée de la pression sur les FSL est plutôt à attendre pour 2021, avec l'impact de la crise économique qui risque de succéder à la pandémie de Covid-19.

L'ADF considère donc que "face à une hausse constatée à ce stade de façon minoritaire, bon nombre de départements estiment qu'il est prématuré de pouvoir la caractériser. Il en ressort néanmoins qu'un nouveau public frappe aux portes des aides départementales, qu'il s'agisse de commerçants, d'intérimaires ou, plus généralement, des personnes ayant perdu leur emploi". L'ADF rappelle aussi au passage que "face à un afflux soudain et massif de demandes de solvabilisation des ménages (notamment du secteur privé), les départements, en charge d'un dispositif 'calibré' pour des publics fragiles, ne pourraient pas, seuls, faire face".

Des départements qui anticipent et s'adaptent

Au-delà de l'aspect quantitatif, l'enquête met aussi en évidence, de façon plus pointilliste, les évolutions dans les pratiques des départements relatives aux FSL durant cette période de crise sanitaire. Elle montre ainsi leur capacité d'anticipation et d'adaptation. Certains ont augmenté les plafonds de ressources pour l'accès au fonds (Charente, Loiret, Sarthe). D'autres ont modifié les conditions de l'aide, qu'il s'agisse de la suppression de l'exigence de règlement du solde débiteur précédent (Loiret), de la suppression du délai de carence (Finistère), de l'élargissement de la périodicité des aides (Loiret), de la prise en compte du dernier mois de salaire (Finistère)... D'autres départements encore mettent en place de nouvelles aides comme la Corrèze, la Nièvre ou la Somme, ou instaurent des dérogations au dispositif existant (Dordogne, Hérault, Savoie, Deux-Sèvres). D'où, dans certains cas, des hausses du nombre de demandes ou des montants d'aides accordés qui ne sont pas imputables à la crise.

Même s'il est encore trop tôt pour caractériser l'apparition de nouveaux profils parmi les bénéficiaires, certains départements notent déjà quelques évolutions : demandeurs ayant perdu leur emploi à la suite de la crise sanitaire (surtout dans le parc privé), ménages avec des contrats précaires, plus grand nombre de demandeurs percevant le RSA, apparition dans les publics de commerçants et de ménages en remboursement de prêts, fragilisés par la crise...