Logement social face à la crise : France urbaine et l'AdCF interpellent Julien Denormandie
Les présidents de France urbaine et de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier au ministre Julien Denormandie pour l'alerter sur les conséquences de la crise et du confinement sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci portent sur deux aspects : la situation des locataires d'une part, celle des bailleurs d'autre part. Si elles concernent principalement le logement social, elles incluent aussi le parc privé "indigne" ou "insalubre", considéré comme "parc social de fait".
Il faut, estiment Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, "mobiliser des moyens exceptionnels". Les associations demandent à ce titre à être "associées" au dispositif de mobilisation du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) récemment mis en place entre l'Etat et les départements (voir notre article du 2 avril) et à ce qu'un "fonds de soutien à destination du parc social et des copropriétés privées en difficulté" soit institué. Elles considèrent aussi qu'il serait souhaitable de "mobiliser la Caisse des Dépôts / Banque des Territoires par la délivrance de prêts à taux 0 pour le parc social ainsi qu’Action Logement pour le parc privé".
S'agissant directement de la situation des ménages, elles demandent un "moratoire, durant toute la période de la crise, sur les contentieux en cours et les expulsions locatives".
Enfin, afin de "stabiliser le modèle économique des opérateurs HLM" et, même, "garantir la pérennité du modèle locatif social", les deux présidents jugent que la situation actuelle justifierait de "reconsidérer" les récentes réformes ou dispositions touchant le secteur. Il s'agirait à ce titre à la fois d'"aménager" la réduction de loyer de solidarité (RLS), de revenir à un taux de TVA généralisé à 5,5%, de rétablir la garantie universelle des loyers (GUL) et de repousser l’échéance du 1er janvier 2021 relative à la réorganisation du secteur HLM telle que prévue par la loi Elan…
Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut estiment par ailleurs indispensable que les chantiers Anru puissent reprendre "le plus vite possible, au bénéfice des habitants mais aussi de l’emploi local".
