Logement : Emmanuelle Wargon installe l'observatoire des impayés de loyers et de charges
La ministre déléguée en charge du Logement a ouvert, le 16 novembre, la première réunion de l'Observatoire des impayés de loyers et de charges. L'objectif affiché de cette nouvelle structure est "de disposer de données chiffrées sur les situations d'impayés de loyers pour mieux agir et protéger les personnes en situation de précarité". L'inquiétude monte en effet quant à l'impact de la crise économique, conséquence de la crise sanitaire, sur une possible augmentation des impayés de loyers et de charges. Le communiqué du ministère rappelle en effet les tout récents résultats du baromètre de l'Anil (Association nationale pour l'information sur le logement), qui fait état d'une augmentation de 15% des consultations sur les impayés, venant en grande partie des locataires du parc privé (voir notre article ci-dessous du 9 novembre 2020). La ministre se veut toutefois rassurante en expliquant que "les propriétaires, comme les collectivités locales, notent qu'il n'y a pas de recrudescence des impayés. On note des frémissements, des questionnements, des inquiétudes, mais pas d'augmentation massive d'impayés".
Face à ces signaux contradictoires, "l'observatoire doit permettre de regrouper, de partager et de consolider les données issues de différentes sources", afin "de disposer de davantage de données pour prévoir les actions à mettre en œuvre dans les prochains mois". En pratique, l'observatoire associe différents acteurs : les associations de collectivités territoriales, les associations de lutte contre l'exclusion, les associations de défense des locataires, les bailleurs privés et publics, la Chambre nationale des huissiers de justice, la Banque de France et Action logement. Les données ainsi collectées seront consolidées chaque mois par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), en liaison avec l'Anil. En parallèle, l'observatoire mènera également un travail de collecte des données et d'analyse en lien avec les collectivités territoriales, notamment celles qui ont la compétence du FSL (fonds de solidarité logement), "afin de partager nos analyses et de renforcer nos partenariats".
Le rôle de l'observatoire ira au-delà de la simple collecte et traitement de l'information, puisque le communiqué d'Emmanuelle Wargon indique qu'"il conviendra également de travailler sur l'information des publics concernés, notamment les nouveaux publics impactés par la crise, qui n'ont pas l'habitude de solliciter des services sociaux. Une communication des dispositifs d'aide devra être mise en place". Enfin, l'observatoire jouera également un rôle d'alerte et de proposition auprès des pouvoirs publics.
A noter : le communiqué indique que les actions mises en oeuvre par l'observatoire devront s'articuler avec les résultats de la mission confiée par le Premier ministre à Nicolas Démoulin, député (LREM) de l'Hérault, sur la prévention des expulsions locatives (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2020). Ses conclusions devraient être remises "d'ici la fin de l'année".
