Dématérialisation des marchés publics - L'OEAP envisage des mesures réglementaires, mais encadrées et ciblées
Pour faire progresser la dématérialisation des marchés publics, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) mise sur l'accompagnement des acteurs via la formation et des "outils concrets" plutôt que sur de nouvelles contraintes réglementaires. Lors de sa séance du 22 octobre, l'atelier de réflexion de l'Observatoire consacré à la dématérialisation avait débattu des résultats d'une enquête TNS Sofres. Principal constat de cette étude : la transmission et la réception des offres des entreprises posent encore de grandes difficultés, si bien que les acheteurs publics ne reçoivent au mieux que 10% d'offres dématérialisées.
Le groupe de travail de l'OEAP n'a pas attendu longtemps pour dégager des pistes d'amélioration. Lors de sa séance du 20 novembre, il a passé en revue tous les types de solutions sans a priori en exclure. Toutefois, quelques-uns sont privilégiés : le développement de la formation, notamment par le CNFPT ; une mise à jour du "vade-mecum de la dématérialisation" afin d'y ajouter des recommandations techniques et pratiques ; la diffusion de fiches techniques... D'autres scénarios sont envisagés, faisant appel à la contrainte. Par exemple, des objectifs fixés pouvoir adjudicateur par pouvoir adjudicateur ou encore l'obligation d'intégrer le taux de dématérialisation dans les indicateurs de performance des services. En tout cas, l'OEAP prévient que si des mesures réglementaires devaient être prises, "elles ne sauraient intervenir dans l'immédiat" et ne porteraient que sur des secteurs pilotes "d'ores et déjà motivés". Ce type de solutions est celui qui "suscite le plus d'interrogations à ce stade", conclut un expert de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie. "La progressivité, le calendrier et le niveau de la contrainte réglementaire utile et réaliste font l'objet d'appréciations très partagées, tant au sein des milieux économiques qu'au sein des acheteurs publics ou des administrations de tutelle."
T.B. / Projets publics
