Finances locales - Location de matériels : une pratique encore peu courante chez les collectivités

Pour entretenir leurs espaces verts ou réaliser des travaux, les collectivités, lorsqu'elles n'ont pas recours à des prestataires, achètent la plupart du temps des matériels neufs plutôt que de les louer. Sur la période 2008-2013, la location n'a représenté, selon les régions de l'Hexagone, que 6 à 16% des dépenses des collectivités consacrées aux matériels de manutention et de travaux publics, selon une enquête menée par la fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de BTP et de manutention (DLR). Les collectivités d'Outre-Mer faisaient toutefois figure d'exception avec un taux de location de 37%.
Selon la même source, toutes les catégories de collectivités privilégient très largement l'achat. Certes, les départements, les régions, les entreprises publiques locales et les syndicats de communes font un peu plus appel à la location que les autres collectivités et les groupements à fiscalité propre.
Pour autant, l'achat est-il toujours la meilleure option ? Avec l'union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) et le groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST), le DLR a posé la question lors d'un colloque organisé ce 28 septembre, au Palais du Luxembourg à Paris. Les partenaires y ont défendu l'idée que les collectivités ont intérêt à comparer les avantages et les coûts respectifs de l'achat et de la location de matériels. Une étude qu'elles sont en réalité bien peu nombreuses à mener, selon Hervé Rebollo, secrétaire général du DLR. Des collectivités ayant par exemple besoin d'un tractopelle pour creuser des tranchées même pour seulement deux à trois mois dans l'année lancent en général directement un appel d'offres en vue d'en acquérir un.

Réformer le FCTVA

"Le reste de l'année, l'engin va rester au garage. Et comme sa maintenance ne sera pas forcément assurée, il ne sera pas en état de fonctionnement le jour où la collectivité en aura besoin. Celle-ci sera alors conduite à louer en urgence le même type de machine", conclut-il.
Pour beaucoup de collectivités, l'achat demeure plus attractif parce qu'à la différence de la location, il leur permet de bénéficier du remboursement de la TVA via le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Une telle différence de régime entre les deux solutions n'incite pas les collectivités à changer de comportement, souligne une étude de Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan, professeurs de finances publiques à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les deux experts recommandent par conséquent d'inclure la location de matériels au sein du FCTVA et d'assimiler les locations de longue durée aux investissements. D'autant que la mesure ne serait pas coûteuse pour les finances de l'Etat. A la différence du remboursement de la TVA qui, pour l'acquisition de biens d'équipement, intervient sur une année, le remboursement de la TVA sur les locations de biens d'équipement est "étalé dans le temps", soulignent-ils.
Des parlementaires pourraient défendre une telle réforme en déposant des amendements au projet de loi de finances dont la discussion aura lieu dans les prochaines semaines.