Réforme de l'Etat territorial - Localisation des services régionaux : les arbitrages gouvernementaux sont pour bientôt
Dans six jours au maximum, c'est-à-dire au plus tard le 30 juin, les préfets, recteurs et directeurs d'agences régionales de santé chargés par le gouvernement de la "préfiguration" des nouvelles régions vont rendre leurs copies. Ils proposeront des "macro-organigrammes" des services de l'Etat. "Quels sites sont conservés ? Que font-ils ? Quels sont leurs effectifs ? Où sont les sièges des directions ?" Les préfigurateurs répondront à l'ensemble de ces questions, selon Jean-Luc Névache, préfet et coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat, qui s'exprimait ce 23 juin lors d'un colloque organisé par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF). Après une série de réunions interministérielles, le gouvernement fera des annonces sur le dossier au cours de la seconde quinzaine de juillet.
Dans cette attente, les élus des actuels chefs-lieux qui se sentent sur la sellette sont fébriles et inquiets. Dominique Gros, maire de Metz, n'a pas cherché à les rassurer. Au contraire. "Il reste zéro direction" dans l'actuelle capitale de la Lorraine, a-t-il assuré en évoquant les propositions des préfigurateurs, dont il aurait donc déjà eu connaissance. "Fais attention, ça va te tomber dessus aussi", a-t-il lancé à l'adresse de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon. Ce dernier pensait pour sa part être fixé sur le sort de sa ville dès ce 23 juin, devant rencontrer le préfet dans la soirée sur cette question.
"Des décisions prises à l'avance"
Jean-Louis Fousseret a plaidé en faveur d'un "équilibre entre les territoires", en rappelant que le gouvernement avait mis en avant ce principe le 22 avril dernier dans une communication en Conseil des ministres. Pour l'édile bisontin, l'usage des nouvelles technologies, notamment la visioconférence, permet d'envisager une localisation des services de l'Etat dans plusieurs villes de la future région Bourgogne-Franche-Comté. "Nous ne sommes plus dans une organisation napoléonienne", a-t-il affirmé.
Sa collègue d'Amiens, Brigitte Fouré, a redouté pour sa part que "tout" ait été "décidé à l'avance". Selon elle, le fait que les préfigurateurs nommés pour la future région Nord-Pas-de-Calais-Picardie soient actuellement tous en poste dans le Nord-Pas-de-Calais augure une concentration des administrations à Lille. Si tel devait être le cas, l'impact serait d'autant plus négatif pour Amiens qu'une myriade d'organismes choisit toujours de s'implanter uniquement dans le chef-lieu de région. Jean-Louis Fousseret appelle cela "l'effet aspirateur". La maire d'Amiens espère toutefois encore infléchir le cours des événements. Avec le président d’Amiens métropole, elle a lancé un appel pour que la capitale de la Picardie soit reconnue comme capitale de la future région. Près de 12.000 personnes y ont répondu.
Une organisation fondée sur les "points forts" des territoires
"On est tellement habitué à ce que toutes les décisions soient prises depuis Paris que l'on peine à convaincre les élus que l'on est dans une démarche inverse", a réagi Jean-Luc Névache. Pour lui, la réforme sera menée avec la préoccupation de ne pas appliquer partout la même organisation mais bien de "prendre en compte la diversité des territoires". Les préfigurateurs vont se saisir de ce principe "novateur". Leur copie n'est en aucun cas écrite à l'avance, assure le coordonnateur de la réforme. Ces hauts fonctionnaires "ont la main" et leurs propositions seront issues d'"une concertation intense" avec, notamment, les élus locaux. En outre, l'équilibre territorial est l'un des principes qui guident la réforme, assure-t-il, ajoutant toutefois que deux autres sujets sont à prendre en compte : les questions de ressources humaines et l'"efficacité administrative". L'idée étant de "ne pas sacrifier un objectif aux autres".
Stéphane Bouillon, préfet de la région Alsace et préfet préfigurateur de la future région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, explique pour sa part qu'il a recherché une organisation fondée sur les "points forts" de chaque territoire. Les services de l'Etat en charge de la forêt dans la future région, par exemple, seront localisés en Lorraine, du fait de la proximité avec le massif vosgien.
Au total, "la réforme ne sera pas un déménagement du territoire", a insisté Jean-Luc Névache. "On a besoin, dans de grandes régions, d'un réseau de métropoles qui permet de mailler le territoire. On ne peut fonctionner seulement avec une métropole", a ajouté Stéphane Bouillon. Et celui-ci de renvoyer les élus à leurs responsabilités : "Il va falloir qu'on ait un programme d'aménagement du territoire et c'est ce que les Français attendront pour le mois de décembre", autrement dit au moment où ils éliront leurs conseillers régionaux.
Thomas Beurey / Projets publics
Nouvelles régions : les directions régionales de l'Etat seront en place début 2016
Après les annonces gouvernementales de la deuxième quinzaine de juillet, que va-t-il se passer ? Une deuxième phase s'ouvrira en septembre. L'Etat procédera alors jusqu'en décembre à la définition précise des organigrammes (quels agents sur quels postes ?). Les préfets des régions ne seront pas nommés avant le premier conseil des ministres de l'année 2016 (qui se tiendra probablement le 6 janvier). Des arrêtés préfectoraux seront nécessaires pour la création des directions régionales. Celles-ci n'existeront au plus tôt qu'"à partir du 7 janvier 2016", selon Jean-Luc Névache. La mise en œuvre de la réforme sera étalée sur la période 2016-2018.
T.B.
