À l'issue de la crise, l'État laissera-t-il davantage de place aux collectivités ?
L'État aurait eu tout intérêt à partager la gestion de la crise sanitaire avec les élus locaux, en laissant à ceux-ci la responsabilité de gérer le quotidien. Mais il ne l'a que trop peu fait, ont regretté des sénateurs lors d'une table-ronde consacrée, le 27 mai, au bilan de la crise du covid sous l'angle institutionnel. Les élus locaux et les universitaires qui y ont participé ont défendu le rôle des collectivités en matière de politiques de santé et appelé à ce que la réforme 4D soit plus ambitieuse, notamment dans ce domaine.
© Capture vidéo Sénat / Patrice Vergriete - Alain Lambert - Martial Foucault, Jean-Michel Arnaud et Roger Karoutchi
"Le couple maire-préfet n'a pas toujours bien fonctionné", reconnaît le sénateur (Socialiste) Sébastien Pla. En matière de tourisme et de patrimoine, les préfets n'ont pas toujours écouté les élus locaux, a-t-il regretté lors d'une table-ronde que la mission d'information sénatoriale sur les effets des mesures en matière de confinement ou de restrictions d'activités organisait le 27 mai. Dans son département de l'Aude, a-t-il détaillé, après le premier confinement, le préfet a interdit les visites – qui se font pourtant en plein air – d'une forteresse cathare. Les touristes pouvaient en revanche accéder à la boutique du château – un lieu clos – pour y acheter des souvenirs... L'État a ainsi privé durant l'été 2020 la commune sur laquelle le monument se situe de l'une de ses principales ressources financières. Malgré des rendez-vous avec les élus locaux, le préfet "n'a pas voulu changer de décision", a dénoncé Sébastien Pla, évoquant les "décisions absurdes" de préfets, qui durant la crise, ont été dotés d'"hyper-pouvoirs".
À Dunkerque, le maire (DVG) Patrice Vergriete, pour sa part, ne décolère pas contre la décision du préfet, en mai 2020, d'étendre aux plages de son département (situé en zone rouge) l'interdiction de s'asseoir, qui avait été prise en Loire-Atlantique (zone verte). Les plages de Dunkerque "font des kilomètres carrés" et, avec la mesure, "tout le monde va s'asseoir sur la digue, ce qui va entraîner une concentration des populations", avait objecté le maire à l'époque. "Pendant une semaine, je n'ai pas pu gérer ma plage. C'était la catastrophe et le préfet a dû faire marche arrière, parce que ça n'avait pas de sens", s'est-il souvenu à l’occasion de la table-ronde.
"Les élus locaux ont été mis de côté"
Il a aussi pointé la gestion chaotique de la fermeture des marchés au début du premier confinement. "L'État s'est complètement fourvoyé dans la gestion du quotidien (…). Il aurait fallu renvoyer [celle-ci] à l'échelon local […] en lui laissant assumer cette responsabilité ", a jugé l'édile. Il a accusé l'État d'"avoir complètement mis de côté les élus locaux" durant cette crise, ce qu'il a qualifié de "grande erreur".
Pour le maire de Dunkerque, l'État aurait aussi commis une faute en ne s'appuyant pas sur les responsabilités des collectivités locales en matière de prévention en santé. "Aujourd'hui, il n'y a pas de coordination entre les collectivités [qui sont en charge de cette responsabilité] et le système de santé qui s'occupe de la maladie", a-t-il dénoncé, en insistant sur l'importance de "relier les deux". Par leur proximité et leur connaissance du terrain, les élus locaux seraient par ailleurs bien placés pour faire remonter à l'État "les signaux faibles" d'une épidémie. Il a assuré avoir alerté au début de l'année, très en avance, le ministre de la Santé sur un certain nombre de signes pouvant faire penser à la circulation du variant anglais dans l'agglomération dunkerquoise. Les événements ultérieurs lui ont donné raison. Mais, dans ce domaine-là aussi – pourtant "fondamental" dans la "chasse au virus" –, l'État n'aurait pas reconnu aux élus locaux de "pertinence", a critiqué Patrice Vergriete.
Le législateur a progressivement évincé les élus locaux de la politique de santé, a rappelé au cours de la table-ronde Jean-Marie Pontier, professeur émérite de droit public à l’université d’Aix-Marseille. La loi "Libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004 a recentralisé les campagnes de vaccination et la lutte contre les grandes maladies et la réforme de l'hôpital de 2009 a mis fin à son "statut communal". Par ailleurs, le projet régional de santé fait l’objet d'interrogations : "On peut se demander si ce ne sont pas de simples colifichets que l'on agite devant les collectivités, ou de simples moyens pour faire payer les collectivités", a déclaré Jean-Marie Pontier.
4D : le projet de loi "n'apporte rien"'
Sur le plan financier, les collectivités ne se désintéresseraient pas du domaine de la santé : elles sont "très engagées" dans son financement et ce, sans obtenir de contreparties de l'État, a indiqué Alain Lambert, le président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Celui-ci a cité par exemple la prise en charge par le département de l'Orne – territoire où il est élu – d'un hélicoptère en faveur de l'hôpital local. Jugeant l'intervention des collectivités "tout à fait salutaire" en matière de santé, l'ancien ministre a recommandé que cette compétence ne soit pas attribuée à un seul échelon local – selon une logique de bloc de compétences – mais qu'elle soit "ouverte à tous les types de coopération". Il a aussi fait l'éloge de "l'outil contractuel" (avec l'Assurance maladie notamment), qui est "très approprié".
Le minimum serait aujourd'hui que l'État "informe" et "consulte" davantage les élus locaux sur les décisions qu'il prend dans le champ de la santé, a estimé Jean-Marie Pontier. L'universitaire n'a cependant pas salué la volonté de l'exécutif de réserver deux des trois postes de vice-président des futurs conseils d'administration des agences régionales de santé à des élus locaux. La mesure figure dans le projet de loi 4D que le Sénat examinera à partir du 5 juillet. On sait que la majorité de droite juge qu'elle a "le souffle court". Mais Jean-Marie Pontier a été plus sévère encore : en l'état, le texte "n'apporte rien", a-t-il considéré.
Les Français ouverts à plus de différenciation
On aura besoin des collectivités si l'on veut "rendre le métier de soignant plus attractif" et prendre en compte la question de leurs "conditions de travail", a estimé le maire de Dunkerque. Mais, "plus qu'un transfert de compétences", il a dit attendre "une réforme en profondeur de notre système de santé qui, au lieu de traiter la maladie, va traiter la santé".
Sur la santé comme sur d'autres compétences, l'examen du projet de loi 4 D pourrait être l'occasion pour le législateur d'"expliciter" les principes d'égalité et de libre administration des collectivités locales, a jugé de son côté Alain Lambert.
La persistance d'un "pilotage centralisé", dont la crise a montré qu'il était "lent et uniforme", se heurte en réalité moins au droit – l'organisation décentralisée de la République figure dans la Constitution – qu'à "des comportements", a fait remarquer le président du CNEN. Mais les choses pourraient évoluer. Si les Français sont "très attachés à ce que toutes les mesures soient les mêmes sur tout le territoire", ils "reconnaissent en même temps que l'égalité républicaine n'est pas la bonne réponse face à des crises telles que celle que nous avons vécue", a en effet estimé Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).
