L'investissement public local a bénéficié de 16,6 milliards d’euros de subventions en 2021

Les subventions reçues par les collectivités locales et leurs groupements se sont élevées à 16,6 milliards d’euros en 2021, selon la direction des études de la Banque postale. Dans une nouvelle publication de la collection "Accès territoires", les experts de l'établissement bancaire soulignent l’importance historique de ces financements externes : depuis trente ans, ils ont toujours couvert plus du tiers du montant des investissements locaux (en incluant le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ou FCTVA).

Si cette proportion a été stable au cours du temps, il n'en a pas été de même du poids de la participation des différents financeurs. L'analyse révèle ainsi qu'avec ses dotations dédiées à l'investissement (en particulier la dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR - et la dotation de soutien à l'investissement local - DSIL) et ses dispositifs de soutien spécifiques (plan de relance, fonds vert), l'Etat joue un rôle croissant dans le financement des investissements locaux. Sans prendre en compte le FCTVA, ce dernier a ainsi consacré 6,1 milliards d'euros de crédits aux investissements locaux, en 2021 - contre 4,3 milliards d'euros en 2010.

Les départements en retrait

Les subventions attribuées par les départements et les régions sont, quant à elles, restées plutôt constantes sur la période allant de 2010 à 2021, avec des montants moyens respectifs de 2,1 et 1,5 milliards d'euros par an. Mais, de ce fait, leur poids dans l'ensemble des subventions perçues par les collectivités locales a régressé. Sous la contrainte du gel et de la baisse des dotations, ces subventions ont servi de "variable d'ajustement", explique la Banque postale.

Cette tendance de fond a particulièrement impacté le financement des dépenses d'équipement des communes. Les départements ont, en effet, progressivement abandonné leur place de premier pourvoyeur de subventions aux communes, au profit de l'État. Sur la période de 2015 à 2021, et en prenant en compte uniquement les budgets principaux, ce dernier a contribué à hauteur de 6,9 % en moyenne du montant des dépenses d'équipement communales, tandis que la participation des départements s'est élevée à 5,8%. La contribution des régions a été plus modeste (3,2%).

Des subventions croissantes aux transports

Pour autant, les départements continuent à accorder la priorité aux communes (et en particulier à celles de faible taille) dans l'octroi de leurs subventions, et ce en dépit de la montée en compétences des intercommunalités. En moyenne, ils versent 16,13 euros par habitant de subventions aux projets communaux. Mais l'effort est très variable selon les départements, puisque les montants des subventions départementales aux communes s'échelonnent de 1,40 euro par habitant à 68,80 euros par habitant.

L'État et les régions ont, quant à eux, pris clairement la décision de subventionner davantage les projets d'équipements portés par les intercommunalités à fiscalité propre. L'État a ainsi financé, entre 2015 et 2021, un montant moyen de 7,7% des dépenses d'équipement de ces dernières.

L’ensemble des équipements publics locaux est financé en moyenne à 26 % par des subventions (39% en incluant les fonds européens). Mais cette part varie assez sensiblement d'une politique publique à une autre. L’action économique, l’aménagement des territoires et l’habitat sont les secteurs qui reçoivent le plus de subventions (de 28% à 35%, hors fonds européens). On notera aussi l'accélération récente des aides en direction des transports, ceux-ci passant d’un taux de subventionnement de 28% en 2015 à 36% en 2021.

Crédits fléchés

Cette année-là, les financeurs des investissements locaux ont eu des priorités assez différentes. En première position pour les subventions de l'État : l’enseignement et la formation. Du côté des subventions des départements et des régions, on trouve en revanche la culture, le sport et la jeunesse. Celles du bloc communal ont bénéficié en premier à l’aménagement des territoires et à l’habitat.

Si elles "permettent d’inciter et de favoriser l’investissement local, en particulier dans les plus petites communes", les subventions de l'État "sont aussi et de plus en plus un outil d’orientation des investissements" en faveur de priorités définies nationalement, fait remarquer la direction des études de la Banque postale. Les aides départementales et régionales seraient elles aussi de plus en plus conçues dans cet esprit. La note évoque "le développement manifeste d’une forme de pilotage des choix territoriaux par les financeurs externes", lequel tend à remettre en cause la liberté d'action des collectivités bénéficiaires. Une observation qui rejoint des critiques faites par un certain nombre de maires depuis quelques années à l'égard des dotations de l'État.