Les subventions jouent un rôle d'accélérateur pour l'investissement public local
Les subventions d'équipement que reçoivent les communes "ont un lien majeur avec l'investissement", selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce 15 décembre.
© Traitements : OFGL - Source : DGFiP, comptes de gestion (budgets principaux et annexes)
Parmi les communes de 2.000 habitants et plus, sur lesquelles l'observatoire rattaché au comité des finances locales concentre son analyse, on constate que pour deux communes de même profil, celle qui perçoit 10 euros par habitant et par an de subventions en plus a en moyenne des dépenses d’équipement par habitant plus élevées de 15 à 17 euros par habitant et par an.
Un double lien existe entre les subventions et l'investissement local, selon l'étude : "D’une part, l’ambition de certains projets entraîne l’obtention de subventions et, d’autre part, la perception d’une subvention peut être un élément déclencheur, et parfois même déterminant, d’une opération d’investissement".
En tête, les subventions pour l'aménagement et les services urbains
Les subventions d’équipement reçues par les communes de plus de 2.000 habitants sur la période 2014-2019 dépassent 18,6 milliards d'euros, soit 66% du total sur l’ensemble des communes (hors Paris et Mayotte). Elles couvrent 21% des dépenses d’équipement de ces communes. L'Etat a été le principal financeur. Dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), subventions spécifiques… ont représenté 4,8 milliards d'euros au profit des communes de plus de 2.000 habitants, soit 26% des subventions d'équipement dont celles-ci ont bénéficié. Sur la même période, les départements ont versé quant à eux pas moins de 4 milliards d'euros (soit près de 22% du total) à ces communes. Les régions et les intercommunalités viennent ensuite, avec des montants respectifs de 2,7 milliards d'euros (15%) et 1,9 milliard d'euros (10%).
Autre enseignement tiré de l'étude : les subventions de ces quatre financeurs sont globalement orientées vers les mêmes secteurs d'intervention. En premier lieu, l'aménagement, les services urbains et l'environnement (28% des subventions en moyenne). L'enseignement et la formation occupent la seconde place avec 16%. Puis, viennent le sport et la jeunesse (15%) et, enfin, la culture (13%).
Le levier de l'autofinancement
"Certains freins à la demande de subventions peuvent exister", fait remarquer l'OFGL. Qui cite, parmi ces freins, le manque d’ingénierie nécessaire, ou encore un reste à charge trop important pour le maître d'ouvrage. "L’existence de marges de manœuvre est dans de nombreux cas aussi un préalable pour pouvoir investir", insiste l'observatoire.
Le lien entre l'autofinancement d'une commune et ses dépenses d'équipement est en effet fort. Ainsi, une commune de plus de 10.000 habitants ayant un taux d’épargne brute (soit la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement) supérieur d’un point à celui d’une autre commune identique a des dépenses d’équipement par habitant plus fortes de près de 1,7% en moyenne. Ce résultat conforte l'analyse des élus locaux lorsqu'ils plaident pour que la capacité d'autofinancement des collectivités soit mise à l'abri des tempêtes qui secouent les finances locales. L'attribution par l'Etat de subventions – par exemple via le "fonds vert" – pourrait manquer sa cible si cet indicateur-clé venait à trop se détériorer, insistent-ils (voir par exemple notre récente interview de Pierre Breteau, coprésident de la commission Finances et fiscalité locales de l'Association des maires de France).
