Information géographique - L'IGN offre aux collectivités son référentiel général à grande échelle
"Un tournant majeur dans la politique de diffusion des données de référence." C'est ainsi que l'Institut géographique national (IGN) qualifie les nouvelles modalités de diffusion du référentiel général à grande échelle (RGE) entrées en vigueur ce 1er janvier 2011.
Dans le cadre du contrat d'objectifs signé récemment avec l'Etat pour la période 2010-2013, le RGE sera désormais proposé au "seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées, dès lors qu'il sera utilisé pour l'exercice d'une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial". Objectif : mettre "ainsi fin au paradoxe qu'il y avait entre la vocation de ce référentiel à être utilisé le plus largement possible et sa diffusion aux autorités publiques à titre onéreux". Il s'agit également de faire l'économie de moyens humains et financiers pour reconstituer ces référentiels aux niveaux local, régional et national.
Sont concernés par cette mesure les différents services de l'Etat lui-même mais aussi les collectivités territoriales ainsi que les personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public, y compris les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). Conformément à la directive Inspire, les instances de l'Union européenne et les autorités publiques des Etats membres bénéficient également de cette mesure. Le "système numérique intégré de description du territoire national et de l'occupation du sol" est concerné dans ses quatre composantes : BD ortho (photographie aérienne), BD topo (composantes topographiques), BD adresse (localisations postales) et BD parcellaire (cadastre géoréférencé). Pour ces deux dernières banques de données (BD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) restreint leur diffusion aux seuls organismes chargés d'une mission de service public et pour l'exercice de cette seule mission.
"Rationaliser l'information géographique"
Concrètement, trois modalités de diffusion sont actuellement proposées. La première concerne le téléchargement gratuit à partir de l'espace professionnel du site de l'IGN. La deuxième, également gratuite, offre de passer via l'API (Application Programming Interface) de Géoportail. La troisième renvoie à un tarif fixé par barème ou sur devis pour une livraison sur support physique. Les organismes éligibles doivent au préalable s'enregistrer auprès de l'IGN et s'engager à respecter les conditions d'utilisation des données ainsi offertes. Cette inscription se fait via un formulaire à remplir en ligne.
"Je sais que cette décision était attendue depuis longtemps, non seulement par les collectivités territoriales mais aussi par les services de l'Etat. […] Je souligne que cette mesure, destinée à rationaliser la production et l'utilisation de l'information géographique de référence et à renforcer l'efficacité des politiques publiques qui l'utilisent, a un coût immédiat pour l'Etat. Je forme en conséquence le voeu qu'elle favorise le développement des échanges de données entre l’IGN et ceux qui y seront éligibles, au bénéfice de la collectivité nationale", avait conclu la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet fin novembre à l'occasion du 70e anniversaire de l'institut
