Accès aux soins - L'Igas propose des mesures pour aider au maintien des petites pharmacies rurales
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis à Xavier Bertrand son rapport sur "Les pharmacies d'officine : rémunération, missions, réseau". Le ministre de la Santé souhaitait en effet réagir aux difficultés économiques croissantes rencontrées par certaines pharmacies. Une inquiétude d'ailleurs confirmée par le recensement de la profession au 1er janvier 2011, récemment publié par l'Ordre national des pharmaciens. Cette étude montre en effet que, pour la première fois depuis longtemps, le nombre de pharmaciens d'officine a reculé de 0,77% en 2010 (voir notre article ci-contre du 8 juin 2011).
Des honoraires, comme les médecins
Le rapport très fouillé et documenté de l'Igas explore donc l'ensemble des aspects du fonctionnement des pharmacies d'officine et formule une quarantaine de préconisations. La plus commentée d'entre elles sera sans nul doute la proposition de passer de l'actuelle rémunération sur la marge (système de la "marge dégressive lissée") à une rémunération mixte intégrant des "honoraires de dispensation" des médicaments, qui seraient calculés notamment en fonction du nombre de produits traités par ordonnance. Parmi les autres propositions marquantes de ce rapport figurent également le déplafonnement des remises sur les génériques, la mise en place d'une certification des officines, le développement de la prescription électronique et de la dématérialisation des ordonnances, ou encore la reconnaissance par l'Igas du caractère "inéluctable" de la vente sur internet des médicaments à prescription médicale facultative (l'Inspection restant en revanche réservée sur la vente en ligne des médicaments à prescription médicale obligatoire).
Mais les collectivités - et notamment celles des zones rurales et des banlieues en difficulté - s'intéresseront surtout aux propositions relatives à l'évolution du réseau des pharmacies. Sur ce point, le rapport de l'Igas mêle libéralisme - dicté pour partie par les directives européennes - et dirigisme, au nom de la préservation de l'accès aux soins. Côté libéralisme, l'Inspection générale se prononce en faveur de la possibilité - pour un ou plusieurs pharmaciens - de posséder plusieurs officines. De même, l'Igas propose de "mettre à l'étude" la possibilité d'une ouverture partielle du capital des officines à des non pharmaciens (ce qui est aujourd'hui interdit). Pour alléger les charges pesant sur les pharmacies, elle préconise également d'abaisser les ratios de personnel, en passant à 0,5 ETP (équivalent temps plein) pour 635.000 euros de chiffre d'affaires.
Un gel de dix ans pour la création des pharmacies
Côté "dirigisme", l'Igas souhaite charger les agences régionales de santé (ARS) d'un travail de "repérage" des difficultés potentielles d'accès au médicament. Elle estime également nécessaire de "tarir les créations d'officines en augmentant et en unifiant les quotas, en les durcissant dans les agglomérations et en instaurant un gel de dix ans". Le rapport rappelle en effet que la densité des pharmacies présente d'importants écarts régionaux, qui sont loin d'être toujours au détriment des zones rurales. La densité est en effet de 25 officines pour 100.000 habitants dans le Bas-Rhin et en Moselle, mais de 51 en Lozère et de 52 dans la Creuse. Pour éviter que le mouvement de regroupement se fasse au détriment des petites pharmacies rurales, l'Igas se montre néanmoins ouverte à la mise en place de dispositifs spécifiques de soutien en faveur de ces officines. Afin d'encourager leur maintien, l'Igas préconise aussi la création de "nouveaux services", qui permettraient aux pharmaciens de diversifier leur activité - tout en restant dans le domaine de la santé - et de faciliter l'accès aux soins de la population. Parmi ceux-ci figureraient notamment la possibilité de renouveler le traitement des maladies chroniques, de prescrire la dispensation des médicaments à domicile, de dépister certaines pathologies, de mettre en place des téléconsultations en pharmacie, ou encore d'assurer le suivi vaccinal des patients et de prendre l'initiative des rappels de vaccination chez les patients adultes. Ces nouveaux services seraient rémunérés à l'acte par l'assurance maladie.
