Life+ 2022 : coup d’envoi le 17 mai

Alors que le départ de la course (édition 2022) aux financements du programme européen dédié à l’environnement, à la nature et au climat Life+ approche – le 17 mai prochain, sur le site Financements et appels d’offres –, on s’agite dans la chambre d’appel. Le ministère de la Transition écologique a organisé une session d’information ce 10 mai pour donner les dernières consignes et éviter tout faux départ. Pour les candidats qui ne se seraient pas entraînés avec assiduité jusqu’ici, il ne paraît toutefois guère sérieux de vouloir prendre part à la course, tant les obstacles qui jalonnent la piste sont nombreux. Car les délais sont courts : il faudra déposer son dossier d’ici la fin de l’été / l’automne pour espérer la qualification.

Les objectifs du coach sont ambitieux. Si près de 10% des projets validés dans le cadre de Life ont jusqu’ici été portés par des coordonnateurs français, le ministère entend bien que ce taux aille encore croissant, alors que "Life+ incarne la vision française de la protection de l’environnement". Il est vrai que la récompense est alléchante, puisque le programme est doté de 5,43 milliards d’euros pour la programmation 2021-2027 (il n’y a plus d’allocations nationales depuis 2018).

Quatre sous-programmes et différents types de projets

Cette programmation 21-27 voit la création d’une nouvelle catégorie. Aux trois sous-programmes "Nature & biodiversité" (2,14 milliards), "Économie circulaire & qualité de vie" (1,34 milliards) et "Action pour le climat" (947 millions), s’ajoute un sous-programme "Transition vers l’énergie propre" (997 millions).

Comme par le passé, sont distingués différents types de projets :
- les projets d’action standard (SAP) – l’immense majorité des dossiers –, d’une durée maximale de dix ans, bénéficiant d’un taux de cofinancement maximum de 60% — pouvant néanmoins atteindre dans certains cas 75% pour le sous-programme "Nature et biodiversité". Pour les trois sous-programmes usuels, les dossiers devront être déposés avant le 4 octobre, et avant le 16 novembre pour ceux relevant du sous-programme "Énergie propre" ;
- les projets stratégiques intégrés (SIP) et les projets stratégiques de protection de la nature (Snap), plus vastes et coûteux, d’une durée maximum de 14 ans, qui comprennent obligatoirement plusieurs partenaires et relèvent a minima d’une échelle régionale (avec un taux de cofinancement maximum de 60%). Les notes conceptuelles devront être déposées d’ici le 8 septembre, et les propositions complètes d’ici le 7 mars prochain ;
- les projets d’assistance technique (TA), pour aider à la préparation des Snap et des SIP, d’une durée maximale de 5 ans, avec un taux de co-financement maximum de 60% (et un plafond de 70.000. Les dossiers devront être déposés d’ici le 8 septembre ;
- et d’autres subventions à l’action, comme un régime en faveur de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques et PTOM (100.000 euros maximum, financé à 100% par l’UE).

Conseils et retours d’expérience

Le séminaire a également été l’occasion de donner une multitude de conseils pratiques. On retiendra en particulier celui d’avoir dans l’équipe au moins une personne maîtrisant l’anglais. L’ensemble des documents à consulter – et pour un certain nombre d’entre eux, à remplir – le sont en effet uniquement dans la langue de Shakespeare, y compris les guides, qui ne sont plus traduits depuis 2011. "Leur traduction par le ministère est à l’étude", indique-t-on.

Pour la constitution du dossier, le candidat est invité à s’inspirer des projets déjà financés, disponibles sur le site de l’agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (Cinea). Il est de même conseillé d’impliquer les acteurs locaux dès la rédaction de la proposition, d’être cohérent entre les ambitions affichées et les moyens mis en œuvre, de bien préciser les effets attendus du projet au regard de la situation initiale, dûment qualifiée/quantifiée, d’être transparent sur les risques (à anticiper) et les limites du projet, de prévoir des marges de sécurité dans le calendrier, d’assurer un bon équilibre des livrables et des jalons ou encore de veiller à avoir "les bons profils dans chaque organisation".

Pour l’animation du projet, plusieurs risques sont particulièrement pointés : le manque de soutien de la hiérarchie ; la sous-estimation du temps nécessaire à la coordination du projet et/ou à sa gestion administrative – notamment la rédaction des rapports – et financière, avec le risque que leur gestion soit assurée par l’équipe technique au détriment de la mise en œuvre des actions concrètes ; les difficultés de recrutement (turn over, absence de tuilage, manque de compétences…) ; la mauvaise affectation des coûts (il faut consulter le modèle de convention de subvention, préconise-t-on) et la multiplication des dépenses imprévues, négliger les actions de communication, etc. Une participante suggère ainsi d’affecter au sein du chef de file "un chef de projet dédié tout au long du projet (au moins un ETP, qui parle anglais si possible) et ½ ETP pour le suivi financier, administratif, voire la communication". Elle insiste également sur la nécessité de "s’assurer que chaque partenaire mobilise des ressources humaines suffisantes pour le suivi du projet. Le chef de file ne fait pas tout !". 

Ministère au soutien

Pour aider les porteurs de projets, le ministère a renforcé ses "points de contact nationaux", désormais au nombre de 5 (contre 3 précédemment), que l’on peut solliciter via le courriel lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr en précisant idéalement le sous-programme visé. Ils pourront notamment offrir des conseils à la rédaction et à la relecture des dossiers… mais pour une quarantaine de projets présélectionnés seulement (une dizaine par sous-programme). Le formulaire de demande est à adresser au plus tard… le 20 mai prochain. Life+, un triathlon mêlant sprint, course de fond et course d’obstacles, en somme.