Handicap - Liens entre handicap et pauvreté : l'Igas fait des propositions à Manuel Valls
A quelques jours de la tenue, à l'Elysée, de la conférence nationale du handicap le 11 décembre, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis au Premier ministre, le 3 décembre, son rapport sur "Les liens entre handicap et pauvreté". Sous-titré "Les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources", ce document entend contribuer à la mise en œuvre de l'un des engagements du gouvernement annoncés à l'issue du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2013). Les associations s'étaient en effet plaintes de l'absence d'actions spécifiques sur le handicap dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le rapport - rédigé par Christiane Abrossimov et François Chérèque, ancien président de la CFDT et chargé du suivi du plan Pauvreté - reprend d'ailleurs les sept thématiques du plan.
Améliorer le fonctionnement des MDPH
L'Igas formule ainsi 35 propositions couvrant - de façon inégale - ces sept thématiques. Sur l'accès aux droits, le rapport suggère d'améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en permettant l'instruction simultanée de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) en cas de rupture de droit à l'AAH, en étendant les renouvellements d'AAH à cinq ans pour les cas justifiés, et en améliorant le respect des délais d'instruction et l'accompagnement des demandeurs dans le remplissage de leurs dossiers.
Sur l'emploi et la formation - l'un des principaux points faibles de la loi Handicap de 2005 malgré l'amélioration du taux d'emploi -, l'Igas préconise deux mesures. D'une part, une meilleure mobilisation des dispositifs actuels : modification de la périodicité de la révision de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), meilleure coordination entre les fonds Agefiph (secteur privé) et FIPHFP (public), rapprochement entre le réseau des Cap emploi et Pôle emploi... D'autre part, une amélioration de l'accès à la formation grâce, entre autres, à l'inclusion d'un volet "travailleurs handicapés" dans tous les accords interprofessionnels.
Choc de simplification : fusion ASI-AAH et suppression de la carte d'invalidité
Sur l'accès à l'hébergement et au logement (au sens du plan Pauvreté), le rapport ne décèle pas de dimension spécifique au handicap. C'est également le cas sur la thématique relative à l'enfance et à la famille. En revanche, sur l'accès à la santé, il préconise deux "axes d'action" : une attention particulière portée au suivi des personnes souffrant de troubles psychiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et la couverture des restes à charge des dépenses de santé par une augmentation du montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), "comme cela se pratique pour les allocataires de l'Aspa" (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Sur l'inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement, l'Igas recommande d'intégrer aux travaux de l'Observatoire de l'inclusion bancaire des études sur l'accès des personnes handicapées au compte et au crédit, sur lequel il existe aujourd'hui très peu de données.
Enfin, sur la gouvernance - et tout en reconnaissant que la complexité n'est pas l'apanage du handicap -, les rapporteurs souhaitent un "choc de simplification", afin de faciliter le parcours des allocataires. Ils proposent eux-mêmes deux mesures chocs. D'une part, la mise à l'étude de la fusion entre l'allocation de supplément d'invalidité (ASI) et l'AAH, un serpent de mer depuis 1987. D'autre part, la mise à l'étude de la suppression pure et simple de la carte d'invalidité, en la remplaçant par la carte de priorité et en dématérialisant l'information sur sa détention auprès des services fiscaux et des bailleurs sociaux.
