Social / Emploi - L'idée d'un "tiers payant" dans les services à domicile fait son chemin
Le 19 août dernier, cinq chefs d'entreprises - dont Pierre Gattaz, le président du Medef, mais aussi Maxime Aiach, le président de la Fédération du service aux particuliers (FESP) - publiaient, dans le Journal du Dimanche, une tribune intitulée "Les services à la personne peuvent créer des dizaines de milliers d'emplois". Si l'antienne n'est pas vraiment nouvelle, elle diffère pourtant du marchandage habituel des promesses de créations d'emplois contre des baisses de charges. Et elle vient surtout d'être entérinée par quatre grandes associations d'aide à domicile : l'UNA, l'ADMR, l'Adessa Domicile et la FNAAFP/CSF.
Mobiliser la créance du crédit d'impôt
La mesure proposée ne porte pas sur la création de nouvelles aides fiscales ou sociales, mais sur un mécanisme de trésorerie, s'inspirant peu ou prou du dispositif de l'affacturage et de la mobilisation de leurs créances par les entreprises. L'idée part du fait que les délais de constatation et de remboursement du crédit d'impôt pour encourager les emplois à domicile dissuadent de nombreux ménages d'y recourir, faute de pouvoir avancer la trésorerie nécessaire. Il s'agirait donc de permettre aux employeurs particuliers de mobiliser auprès des banques une partie - a priori la moitié - de la créance que constitue le futur crédit d'impôt, afin de pouvoir recourir à des services à domicile. Au bout du délai habituel de 12 à 18 mois, l'Etat rembourserait le crédit d'impôt non pas au particulier employeur, mais à la banque. De ce fait, les particuliers n'auraient plus à avancer que la moitié du coût de l'emploi à domicile, la banque et l'Etat faisant office de "tiers payant", sans dépense budgétaire nouvelle.
Selon ses auteurs, ce mécanisme permettrait de "redonner du pouvoir d'achat aux 4,5 millions de Français faisant appel chaque année aux services à la personne, relancerait l'activité du secteur et créerait environ 200.000 emplois". Toujours selon eux, "des opérateurs de type Cesu [chèque emploi service universel, ndlr] ou financiers [...] sont prêts à se mobiliser pour coordonner la mise en place d'interfaces numériques permettant à tous les particuliers de bénéficier de cette nouvelle facilité, et de permettre sa généralisation à toutes les catégories de prestataires". Il reste que "ce formidable scénario vertueux n'est suspendu qu'à une seule hypothèque : un petit coup de pouce juridique". Il faut en effet une loi pour permettre aux banques de mobiliser les créances fiscales d'un ménage, "avec la même facilité qu'elles avancent le montant de factures en attente de règlement d'une entreprise".
Deux cent mille emplois à la clé ?
Publiée en plein mois d'août, la tribune de Pierre Gattaz et de ses acolytes chefs d'entreprises n'a guère rencontré d'écho sur le moment. Mais l'idée n'en a pas moins fait son chemin. Et elle vient de recevoir un précieux concours avec la prise de position des quatre fédérations professionnelles de l'emploi à domicile, qui représentent plusieurs centaines de milliers d'emplois.
Dans un communiqué commun du 11 septembre, les quatre organisations estiment que "cette proposition peut être intéressante. En supprimant de facto l'avance de trésorerie d'un an voire plus faite par les ménages, le dispositif permettrait de favoriser le recours aux services à domicile, développer des activités et des emplois et lutter contre le travail au noir". En outre, elle aurait l'avantager de concerner tous les modes d'intervention : particulier employeur, entreprise commerciale ou non lucrative et service public territorial (en l'occurrence les CCAS gérant des services d'aide à domicile).
Les quatre fédérations restent néanmoins prudentes sur l'hypothèse de 200.000 créations d'emplois. Elles considèrent en effet que "si l'on rapporte cela aux 300.000 emplois en équivalent temps plein créés en dix ans par les effets conjugués de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du plan Borloo avec un soutien public important, le chiffre de 200.000 créations est à confirmer". Elles rappellent également les "énormes difficultés de recrutement du secteur" et s'interrogent sur l'imputation des frais bancaires (à l'Etat ou aux particuliers ?).
Mais, au-delà de cette prudence et de ces questions, il est clair que le secteur de l'aide et de l'emploi à domicile, confronté depuis plusieurs années à une crise persistante, voit l'initiative d'un bon œil. Le sujet ne devrait donc pas manquer de resurgir lorsqu'il sera à nouveau question d'un énième plan de soutien public au secteur de l'aide à domicile.
