Service postal - Libéralisation totale du courrier en 2011
Le service postal sera totalement libéralisé d'ici le 1er janvier 2011 : c'est ce que viennent d'entériner les 27 ministres de l'UE, réunis en Conseil à Luxembourg le 1er octobre, en décidant de soumettre les plis de moins de 50 grammes à la concurrence en Europe. Ce service de courrier, le dernier à bénéficier d'un monopole en Europe, avait déjà fait l'objet de débats en juillet dernier au Parlement européen, qui avait obtenu que l'ouverture à la concurrence soit reportée de 2009 à 2011. La question de la libéralisation est délicate dans de nombreux pays et est assortie de conditions strictes : délai transitoire de deux ans pour 12 Etats membres, et surtout encadrement strict de la notion de service universel. Ce service sera financé grâce à un fonds de compensation, qui sera abondé soit par les nouveaux entrants sur les marchés soit par des subventions. La France tenait particulièrement à la mise en place de ce fonds, qui permettra le respect des normes en matière de qualité du service universel en vue d'assurer un service postal de bonne qualité sur l'ensemble du territoire. Les normes de qualité visent en particulier les délais d'acheminement ainsi que la régularité et la fiabilité des services. En France, six levées et distributions hebdomadaires devraient être maintenues après la libéralisation et le prix du timbre devrait rester uniforme.
L'adoption définitive est désormais subordonnée à un nouveau passage formel en deuxième lecture au Parlement européen.
Gwenaëlle Radosevic/Welcomeurope
