Directive postale - Les eurodéputés approuvent le compromis sur la libéralisation du courrier
D'accord pour libéraliser le courrier mais pas à n'importe quel prix : c'est le message que les eurodéputés ont adressé à la Commission mardi 10 juillet, lors d'un débat au Parlement sur la directive postale. Sans surprise, ils devraient donc adopter le texte en session plénière mercredi 11 juillet avec un amendement réclamant son report de 2009 à 2011. En octobre 2006, la Commission avait présenté son projet de directive visant à faire sauter les derniers monopoles postaux sur les courriers ordinaires, ceux de moins de 50 grammes. L'objectif : achever la libéralisation du courrier entamée en 1997 avec les plis et colis de plus de 350 grammes, puis progressivement étendue en 2003 aux plis de plus de 100 grammes et en 2006 aux plus de 50 grammes.
Pour ce dernier acte, les eurodéputés ont jugé l'échéance trop courte pour permettre aux opérateurs historiques d'encaisser le choc. La commission Transports du Parlement européen s'était déjà prononcée en ce sens le mois dernier. Les pays ayant "une topographie difficile" ou un grand nombre d'îles comme la Grèce devraient même bénéficier de deux ans de plus pour se préparer, soit jusqu'au 31 décembre 2012.
En contrepartie, les opérateurs restant en situation de monopole pendant la période transitoire ne pourront pas aller chercher des marchés dans les pays où la poste est déjà libéralisée, comme en Suède ou en Grande-Bretagne.
Autre enjeu du débat de mardi : la question du service universel, c'est-à-dire la garantie pour chaque citoyen d'être livré une fois par jour, cinq jours sur sept à un prix abordable. Cette obligation d'aménagement du territoire fait peser à l'opérateur qui en a la charge un surcoût. La directive donne le choix aux Etats membres de choisir entre trois modalités de compensation : l'instauration d'un fonds de compensation financé par les prestataires de services, un tarif imposé aux utilisateurs pour couvrir les coûts du service universel, ou le recours à des aides d'Etat. Si, pour le rapporteur du texte au Parlement, le député allemand Markus Feber, la "concurrence accrue aura pour conséquence de meilleurs services et le développement de produits nouveaux, innovants pour les clients", aucune des solutions proposées n'a la faveur des syndicats qui craignent pour les emplois et l'avenir du courrier dans les territoires les plus isolés. La fédération Sud-PTT a ainsi écrit aux députés mardi pour leur demander de renoncer à "un processus qui pénalise le contribuable ou l'utilisateur" et mettrait fin au "tarif unique".
Tous les Etats membres ne devraient pas se satisfaire du compromis trouvé par le Parlement. Certains, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, sont décidés à aller plus vite et pourraient libéraliser leur courrier dès 2008.
Michel Tendil
