Cohésion territoriale - L'ouverture à la concurrence du courrier reportée à 2011
La commission Transports du Parlement européen s'est prononcée lundi 18 juin pour le report de l'ouverture des services postaux à la concurrence de 2009 à 2011. Elle demande également que la libéralisation du secteur soit assortie de conditions plus strictes. Les derniers monopoles postaux sur les courriers de moins de 50 grammes expiraient ainsi au 31 décembre 2010, soit deux ans après l'échéance fixée par la Commission européenne dans son projet de directive postale présenté en octobre 2006. Ce report est le fruit d'un compromis soutenu par le rapporteur allemand Markus Ferber qui est revenu sur sa position initiale à la suite d'une forte mobilisation des collectivités. Le texte amendé devrait être adopté lors de la session plénière du Parlement, du 9 au 12 juillet prochains.
Les députés ont également adopté un délai transitoire supplémentaire de deux ans pour les douze nouveaux Etats membres entrés dans l'Union depuis 2004 et les pays isolés ou insulaires. Ils ont marqué leur attachement au "service universel", c'est-à-dire la garantie pour tous les usagers d'une distribution à un prix abordable, cinq jours sur sept, y compris sur les îles isolées telles que la Crète ou les Shetland. Cette couverture était assurée jusqu'ici par les opérateurs en situation de monopole par un système de péréquation. La commission Transports a rappelé qu'il appartiendrait aux Etats de trouver la solution la mieux adaptée pour compenser le manque à gagner imposé par l'ouverture à la concurrence. Ils pourraient ainsi mettre en place un fonds de compensation financé par les prestataires de services ou un tarif imposé aux utilisateurs pour couvrir les coûts du service universel. Les députés n'écartent pas non plus la possibilité de recourir à des aides d'Etat.
M.T.
