Politique de la ville - L'expérimentation des "emplois francs" entre en vigueur
L'expérimentation des "emplois francs" est entrée en vigueur samedi, après la publication d'un décret le 28 juin. Le texte est agrémenté de deux arrêtés, l'un fixant le montant de l'aide à laquelle les entreprises auront droit et l'autre, la liste des communes dans lesquelles le dispositif est expérimenté pendant trois ans.
Ainsi, toute entreprise qui embauchera en CDI et à temps complet un jeune résidant en zone urbaine sensible (ZUS) dans l'une de ces dix communes* recevra de la part de Pôle emploi une aide de 5.000 euros versée en deux fois (l'une à la fin de la période d'essai, l'autre au bout de dix mois).
Le jeune devra avoir moins de trente ans, résider depuis au moins six mois consécutifs dans une ZUS et faire état d'une durée de douze mois minimum de recherche d'emploi au cours des dix-huit derniers mois, sans condition de diplôme.
De son côté, l'employeur devra être à jour de ses cotisations et n'avoir procédé à aucun licenciement économique sur le poste prévu, dans les six mois avant l'embauche. Le jeune ne peut pas non plus avoir fait partie des effectifs de l'entreprise dans les six mois qui précèdent son recrutement. L'aide ne peut être cumulée avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, à l'exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.
Enfin, le bénéfice de l'aide est conditionné au maintien du jeune aux moins deux ans dans l'entreprise. Le licenciement du jeune pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude entraîne le remboursement de l'aide. Le licenciement pour faute grave ou lourde ou l'inaptitude entraîne son interruption.
Prévus par le comité interministériel du 19 février 2013, les emplois francs figurent dans la convention d'objectifs sur les quartiers prioritaires signée entre le ministre du Travail et le ministre délégué à la Ville, le 25 avril dernier (voir ci-contre notre article du 25 avril 2013). Cette convention prévoit la signature de 10.000 emplois francs d'ici trois ans. Le gouvernement a fixé un objectif de 2.000 contrats dès cette année.
M.T.
*Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux
Références : décret n°2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif "emplois francs", au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation, arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs, JO du 28 juin 2013.
