Ile-de-France - L'Etat veut réduire d'un tiers le nombre des intercommunalités en grande couronne francilienne
Certaines intercommunalités de la grande couronne francilienne pourraient bientôt avoir une taille XXL. C'est en tout cas le souhait de l'Etat. Et celui-ci a déjà bien réfléchi au sujet. Le préfet d'Ile-de-France, Jean Daubigny, a présenté ce 28 août à la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) un projet de nouvelle carte de l'intercommunalité à fiscalité propre dans les départements du Val d’Oise, de l’Essonne, des Yvelines et de la Seine-et-Marne.
Aujourd'hui, ces départements sont couverts par 94 communautés d'une surface moyenne de 119 km2 et d'une population moyenne de 55.000 habitants. L'Etat prévoit de ramener leur nombre à 63. Leur superficie moyenne s'élèverait à 178 km2 pour une population moyenne de 82.000 habitants.
Le mouvement de croissance touchera au premier chef les intercommunalités dont le siège est compris dans l'unité urbaine de Paris. La loi "Maptam" du 27 janvier 2014 les oblige à réunir au moins 200.000 habitants. Un seuil considéré comme élevé par certains élus locaux. Mais l'Etat a vu encore plus grand. Au lieu des 41 intercommunalités aujourd'hui concernées, qui regroupent en moyenne 8 communes et 94.000 habitants, il veut 11 méga EPCI de 31 communes et 350.000 habitants en moyenne. Ils constitueraient une véritable ceinture entourant la métropole du Grand Paris (qui, elle, correspond pour l'essentiel à Paris et à la petite couronne).
L'une de ces intercommunalités se jouerait de la limite entre les Yvelines et l'Essonne, pour rassembler les communautés d'agglomération de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, du Plateau de Saclay et d'Europ'Essonne. Cet ensemble regrouperait près de 800.000 habitants. Il serait voisin d'une autre communauté géante (532.000 habitants) allant de l'Arpajonnais (dans l'Essonne) jusqu'à l'actuel San de Sénart (en Seine-et-Marne), avec la ville d'Evry au centre.
Des élus sur le pied de guerre
Dans le Val d'Oise, les communautés d'agglomération Val de France et Roissy Porte de France fusionneraient. En accueillant des communes de Seine-et-Marne, la nouvelle intercommunalité parviendrait à réunir 343.000 habitants. Seule la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ne devrait pas changer. Sa population est aujourd'hui de 201.000 habitants.
Les communes et les EPCI à fiscalité propre concernés par le projet de schéma disposent désormais de trois mois pour rendre leurs avis. Ils seront transmis aux membres de la CRCI, qui est composée pour l'essentiel d'élus locaux. Ils se prononceront à leur tour et pourront adopter des propositions de modification. Les discussions à venir promettent d'être mouvementées. "Ça va être la guerre", a lancé par exemple Jean-Pierre Bechter, le maire de Corbeil-Essonnes et président de l'agglomération Seine-Essonne. Cité par Le Parisien dans son édition du 20 août, l'élu compte "utiliser tous les recours jusqu'au Conseil d'Etat contre cette monstruosité administrative".
En l'état du droit, le préfet d’Ile-de-France doit arrêter le schéma définitif au plus tard le 28 février 2015. Mais cette échéance devrait être repoussée au 30 avril 2015, les députés ayant introduit un amendement en ce sens dans le projet de loi sur les fusions de régions en cours de discussion. Le redécoupage des intercommunalités de la région prendra effet le 1er janvier 2016, date où la métropole du Grand Paris verra le jour.
