L'État notifie les montants des dotations pour 2023

La publication de l'arrêté de notification intervient plus tôt cette année : en 2021, celui-ci était paru le 11 juin, et, en 2022, les collectivités avaient dû attendre le 19 juillet pour en prendre connaissance.

Cette année encore, les tableaux détaillant pour chaque collectivité les montants des composantes de la DGF (par exemple, pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation…) sont publiés sur le site de la direction de l'information légale et administrative (dans l'espace consacré aux documents administratifs). Au total, trois tableaux sont en ligne (un premier de 632 pages pour les communes, un second de 101 pages pour les intercommunalités à fiscalité propre et un dernier de 3 pages pour les départements).

L'État avait dévoilé, le 31 mars dernier, les montants en 2023 des dotations pour l'ensemble des communes, des groupements à fiscalité propre et des départements (voir notre article). Très utiles pour bâtir les budgets locaux, ces données n'avaient toutefois qu'une valeur d'information. L'arrêté paru ce 12 mai a quant à lui une valeur juridique. Sa publication ouvre la période de deux mois pendant laquelle, en cas de désaccord, les collectivités peuvent exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Reste que si elles veulent vérifier le calcul des montants de dotations qui leur sont attribués, les collectivités ont besoin de connaître les valeurs des "caractéristiques physiques et financières" utilisées pour chacune par l'État. À la mi-journée, ce 12 mai, les données relatives à ces nombreux critères n'avaient été mises en ligne - sur le site de la direction générale des collectivités locales consacré aux dotations - que pour les départements.