TICE - L'Etat financera l'installation des connexions haut débit hertziennes dans les écoles

Le cahier des charges de l'appel à projets "France très haut débit, écoles connectées" est approuvé par un arrêté du 29 mars 2014 signé par Jean-Marc Ayrault, deux jours avant son départ de Matignon. Lors de la première conférence du Plan France Très Haut débit (PFTHD), le 6 février dernier, Fleur Pellerin avait annoncé la mise à disposition rapide d'une connexion à internet de qualité pour chaque école élémentaire ou primaire, sans attendre l'arrivée du très haut débit (THD).

Une dotation de 5 millions d'euros

Le programme mis en place s'adresse aux écoles élémentaires ou primaires –"comprenant au moins une classe entre le cours préparatoire et le cours moyen deuxième année" – et aux établissements d'enseignement du secondaire (collèges et lycées), qu'ils soient publics, privés ou sous contrat. En attendant l'arrivée du THD, il vise à proposer à ces établissements des solutions technologiques alternatives au déploiement filaire (notamment en hertzien satellitaire ou terrestre) susceptibles d'être "mises en œuvre rapidement et sans investissements lourds permettant d'accéder à des débits crêtes d'au moins 16 Mbp/s en métropole et 6 Mbp/s outre-mer".
A ce titre l'Etat ouvrira une dotation de 5 millions d'euros au titre du Fonds national pour la société numérique (FSN), pour prendre en charge "une partie des éventuels frais d'installation, y compris le cas échéant le matériel de réception". Le montant des aides pour chaque installation ne pourra dépasser un maximum de 400 euros par installation, sachant qu' "au moins 20% des frais d'installation, ainsi que la totalité des frais d'abonnement aux offres d'accès à Internet, devront rester à la charge de l'école ou de l'établissement". Par ailleurs, l'établissement ne devra pas être éligible à une offre supérieure à 8 Mbp/s en métropole et à 3 Mbp/s dans les territoires ultramarins.

Une offre complète, payée par l'établissement, hors frais d'installation

En pratique, par souci d'efficacité et de simplification, le déploiement du programme, qui concerne potentiellement 16.000 établissements (sur les 55.000 existants), s'appuiera sur les opérateurs de communication électroniques et non sur les communes ou les écoles directement concernées. Pour bénéficier des dispositions de l'appel à projets dont la clôture est prévue le 30 avril 2014 à 12h00, les entreprises intéressées présenteront une offre complète d'accès à internet, frais d'installation compris et des modalités de paiement intégrant la prise en charge de l'Etat.
L'opération se déroulera ensuite en six étapes : l'Etat sélectionnera les offres (avant le 31 mai 2014) ; puis la Caisse des Dépôts signera avec les opérateurs retenus des conventions définissant les conditions de versement du soutien de l'Etat ; ensuite, l'Etat établira une liste des établissements primaires et secondaires susceptibles de bénéficier de son soutien, en concertation avec les porteurs des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), puis en informera les écoles bénéficiaires qui auront alors jusqu'au 31 décembre 2014 pour souscrire à l'offre d'accès de leur choix ; enfin, sur instruction de l'Etat, la Caisse des Dépôts versera une participation financière à l'opérateur retenu.
Moins intéressant, le cahier des charges précise que "la subvention versée au titre du présent appel à projets pourra, le cas échéant, être déduite d’une subvention ultérieure que l’Etat pourrait accorder, dans les trois prochaines années, aux collectivités territoriales, dans le cadre du Plan France Très Haut débit".

Philippe Parmantier / EVS

Les dépenses éligibles
La participation de l’Etat est calculée sur la base des coûts d’installation (incluant la fourniture du matériel de réception, sa pose et sa mise en service) des écoles et des établissements, nécessaires à la souscription d’une offre d’accès à internet permettant d’atteindre des débits crêtes, en métropole, d’au moins 16 Mbit/s sur la voie descendante et 2 Mbit/s sur la voie montante et, outre-mer, d’au moins 6 Mbit/s sur la voie descendante.
La mise en service des offres d’accès à internet doit être effective avant le 31 décembre 2014. Les frais d’installation et d’équipements, objet du soutien de l’Etat, doivent être facturés avant le 31 décembre 2014. Les frais récurrents d’abonnement aux offres d’accès à internet ne sont pas éligibles au financement de l’Etat.

PP/EVS