Dématérialisation - L'Etat déterminé à instaurer la facturation électronique dès le 1er janvier 2017

Pour le lancement de la solution de facturation Chorus Pro auprès des 18 institutions publiques pilotes volontaires pour essuyer les plâtres, le secrétaire d'Etat Christian Eckert a affiché, le 20 septembre, l'ambition de l'Etat à encourager la dématérialisation dans tout le secteur public, collectivités comprises. Une manière, pour celui qui est chargé du Budget, d'impulser le mouvement pour dégager des économies de fonctionnement sans détériorer la qualité du service public.

Dématérialisation au 1er janvier

Chorus Pro marque une forte extension du périmètre de la dématérialisation des factures. L'Etat impose à tout le secteur public, à quelques exceptions près, l'usage systématique de factures électroniques, et ce dès le 1er janvier prochain dans deux cas : pour les transactions avec les grandes entreprises, et celles qui s'effectuent entre deux institutions publiques. L'extension de la facturation électronique s'étendra ensuite chaque année à des entreprises plus petites, pour être généralisée au 1er janvier 2020.
Les représentants de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), qui pilote le programme, mettent en avant l'amélioration de la fiabilité, de la confiance, et la réduction des délais engendrée par la facturation électronique. Le secrétaire d'Etat s'est également aventuré à évoquer des économies totales d'un milliard d'euros par an quand la dématérialisation sera pleinement opérationnelle ; Chorus Pro permettant d'économiser quelques euros de frais pour chaque facture. A terme, 100 millions de factures seront traitées sur la plateforme chaque année. Cependant, l'outil ne suffit pas à instaurer une dématérialisation totale du process de traitement des factures : une fois parvenu à l'institution publique, le document sera imprimé pour être consigné au parapheur. Le papier a la vie dure.

Un "outil gratuit pour tous"

Chorus Pro constitue tout de même, de la part de l'Etat, une impulsion pour encourager les acteurs publics à une mutation. Comme l'a rappelé Régine Diyani, directrice de l'AIFE, cette démarche fait pleinement partie du choc de simplification. La mutualisation d'un outil de facturation électronique à l'échelle du secteur public a d'ailleurs été voulue par le gouvernement. Christian Eckert a précisé que les 25 millions d'euros nécessaires au développement de la plateforme étaient entièrement pris en charge par le gouvernement, et accouchaient d'un "outil gratuit pour tous".
Du côté de l'Etat, le modèle économique est rentable : les économies ainsi réalisées par les institutions publiques seront autant de dépenses dont l'Etat ne devra plus porter la charge. Le secrétaire d'Etat l'a sous-entendu, d'un ton badin, en évoquant les dotations que l'Etat accordera pour le budget 2018. Une manière de dire que, pour les collectivités y compris, la rationalisation budgétaire ne touche pas à sa fin. Chorus Pro est aussi l'occasion d'appeler le secteur public à l'innovation : profitant de son allocution pour méditer sur les grandes attentes suscitées par le blockchain (ou chaîne de blocs, ou registre des transactions), M. Eckert a exhorté l'assistance à être particulièrement attentive à "l'avant-garde".

Une démarche concertée

Pour autant, les porteurs du projet ont pris soin d'introduire une forte dose de concertation dans une démarche qui aurait pu faire grincer des dents. C'était l'objet de ce lancement du 20 septembre qui permettra d'évaluer l'usage de l'outil en conditions réelles au sein de 18 institutions très diverses, de l'AP-HP à la commune rurale de Monêtier-les-Bains, et, éventuellement, de rectifier le tir avant le big bang du 1er janvier. La plus grande partie du chemin a cependant déjà été faite, avec l'élaboration d'une interface aisée à utiliser pour tous, et la prise en compte très en amont de l'extrême diversité des besoins des institutions publiques.
Les associations de collectivités ont été associées au processus, et les problématiques des plus petites d'entre elles n'ont pas été oubliées : l'AIFE assure que les premiers retours sur ce point sont positifs. Un portail d'échange d'information, la "communauté", a été d'ores et déjà développé pour permettre aux usagers de bénéficier d'un support rapide et collaboratif. A charge pour les organismes publics de former les personnels référents, et de se préparer au mieux dans les trois mois qui restent avant généralisation de Chorus Pro.