"L'état de la France" : le Cese approuve l'idée d'un haut-commissariat au plan
Crise sanitaire oblige : le Cese adopte une nouvelle méthode pour élaborer son "Rapport annuel sur l’état de la France 2020" remis au président de la République et au Premier ministre. Les données chiffrées habituellement utilisées pour analyser la société française ont été complétées par un travail collaboratif entre les membres de la section de l’économie et des finances et six Ceser. L’objectif : souligner les interrogations auxquelles cette pandémie a confronté notre société et les défis à surmonter pour sortir de la crise.
© Cese/ Daniel Keller et Pierre Lafont
La création d’un haut-commissariat au plan évoquée par le nouveau Premier ministre, Jean Castex, mercredi sur BFMTV est favorablement accueillie par les auteurs du rapport annuel du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur l’état de la France en 2020 (RAEF) qui a été adopté en plénière le 9 juillet avec 166 voix pour (0 voix contre et 0 abstention). "Nous insistons dans notre rapport sur la nécessité d’une planification stratégique. Nous sommes aujourd’hui dans une logique de reconstruction qui, sans nostalgie excessive, n’est pas sans rappeler la reconstruction de l’économie du pays après la seconde guerre mondiale qui a justifié la création du commissariat général au plan en 1946. D’une certaine façon, notre rapport valide cette idée", déclarent Daniel Keller et Pierre Lafont, rapporteurs sur l’état de la France en 2020 ("Se donner un nouveau cap").
Pour l’édition 2020 du rapport, la section de l’économie et des finances innove par rapport aux années antérieures qui s’appuyaient sur les indicateurs de richesse complémentaire au PIB. Le RAEF 2020 tient compte du contexte de la crise sanitaire du Covid-19 et apporte des éléments de réponse aux nombreuses interrogations soulevées par la crise. Ces propositions sont le fruit "d’un travail collaboratif inédit" entre onze formations de travail du Cese et six Ceser. Ce rapport au format nouveau se veut le regard de la société civile sur le traitement de la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.
Préparer la France à affronter les prochaines crises
Les préconisations contenues dans ce rapport annuel du Cese se veulent concrètes, articulées autour "d'un projet collectif ambitieux", afin que "la relance soit plus efficace, qu’elle favorise un projet de développement durable et solidaire, que la France soit mieux préparée pour affronter les prochaines crises, qu’elles soient sanitaires, économiques, sociales, informatiques ou environnementales". Dans cet objectif, il appelle à la mobilisation de tous les acteurs concernés, ainsi qu’à "la mise en œuvre de politiques publiques plus volontaristes".
Les préconisations du RAEF 2020 reposent sur six grands axes :
- l’urgence écologique : elle nécessite que l’empreinte carbone soit un indicateur central des politiques publiques qui devront favoriser une économie plus circulaire, grâce notamment à l’intensification de la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), les circuits courts, des chaînes d’approvisionnement moins complexes et mieux réparties, la rénovation thermique des bâtiments.
- l’accès réel à des services publics de qualité dans tous les territoires, particulièrement aux services de la santé qui est "nécessaire à la cohésion sociale". Cet accès sera "indispensable pour permettre aux ménages d’amortir le choc d’éventuelles prochaines crises". La qualité de l’action publique doit faire l’objet d’une évaluation de ses engagements et de ses résultats sur le long terme.
- le rythme de reprise de la croissance dépendra en partie de l’ampleur du soutien aux entreprises, notamment pour leur permettre de faire face à l’augmentation de leur endettement lors de cette crise. Le Cese propose d’augmenter la durée d’amortissement des plans garantis par l’État (PGE) de 5 à 10 ans. Afin de contenir le nombre de défaillances d’entreprises et de suppressions d’emplois, "le soutien aux entreprises doit s’appuyer sur la complémentarité des territoires grâce à la recomposition de chaînes d’approvisionnement moins complexes".
- les jeunes étant particulièrement exposés aux conséquences de la crise économique, les dispositifs d’accompagnement et de soutien les concernant doivent être "étendus et approfondis, notamment par la formation, la mise en œuvre d’un revenu minimum et le développement des contrats aidés".
- pour lutter contre l’accroissement des inégalités, la rémunération des professions insuffisamment reconnues devra être revalorisée et les plus vulnérables devront bénéficier de mesures de sécurisation de l’emploi : revenu minimum social garanti, reconversions facilitées, adaptation des qualifications et des compétences.
- un renouveau institutionnel est nécessaire pour améliorer la planification et la formulation des politiques publiques associant les citoyens et la société civile organisée, leur mise en œuvre devant "bénéficier d’une meilleure répartition des rôles entre les échelons central et territorial dans le cadre d’une révision des lois de décentralisation".
