"Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralité carbone", prévient le Haut Conseil pour le climat

"L'enjeu n'est pas d'intégrer le climat au cadre du plan de reprise mais d'insérer le plan de reprise dans les limites du climat", prévient le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son rapport Neutralité carbone 2020 "Redresser le cap, relancer la transition" publié ce 8 juillet. Le document fait le point sur l'évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et sur les politiques climatiques mises en place. S'il constate des "progrès dans la gouvernance" et "un accroissement des annonces", il déplore le manque d'"avancée structurelle quant au rythme des émissions". "La redevabilité du gouvernement sur les politiques climatiques reste faible, pointe le HCC. En dépit de certains progrès comme le budget vert qui sera mis en œuvre sur le prochain projet de loi de finances, l'évaluation des lois et des politiques en regard du climat, sur laquelle le HCC a publié un rapport en décembre 2019, n'a pas progressé. Les annonces faites au cours de l'année écoulée, comme la feuille de route de chaque ministère sur son budget carbone, sont toujours en attente d'être mises en œuvre."

Réduction des émissions de gaz à effet de serre "insuffisante"

Pour le HCC, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est "insuffisante" pour respecter les budgets carbone futurs. "Les émissions de la France ont diminué de 0,9% en 2019, ce qui est similaire aux années précédentes et loin des –3% attendus dès 2025. Les quatre grands secteurs émetteurs, le transport (30%) suivi de l’agriculture, le bâtiment et l’industrie, ont tous raté le premier budget carbone (2015-2018). La baisse temporaire des émissions lors du confinement est marginale par rapport aux efforts à accomplir."
Dans ces conditions, "le gouvernement doit reprendre le cap de la neutralité carbone", souligne le HCC, et "la relance (…) en sortie de crise d'abord être celle de la transition qui permette de respecter les budgets carbone définis par la loi."  "La définition d’un plan de reprise compatible avec les objectifs de transition bas-carbone que le gouvernement s’est donnés est un enjeu essentiel des mois à venir et sera la mesure réelle de l’attention portée au climat, poursuit-il. Les solutions sont connues et compatibles avec l’emploi."

"Reprise : écarter toute mesure favorable aux secteurs carbonés"

Pour que le plan de reprise ait "un effet structurant sur les émissions des prochaines années", il doit "anticiper les mutations inéluctables de l’économie face au changement climatique". "Il s’agit donc d’abord de ne pas nuire en écartant toute mesure favorable aux secteurs carbonés", insiste le HCC. Cinq grands types de mesures de sortie de crise sont selon lui compatibles avec les objectifs climat : la rénovation énergétique des bâtiments, les investissements dans les transports publics et les infrastructures de mobilité douce, les mesures d’efficacité énergétique et d’électrification et la R&D dans l’industrie, l'’augmentation du stockage de carbone dans les sols et le développement des protéines végétales, et le déploiement des énergies renouvelables.
Or, regrette le Haut Conseil, les premières dispositions du gouvernement en réponse à la crise du Covid-19 ne vont pas dans le sens de ses recommandations. "Les dispositions sont peu contraignantes et n’incluent pas de mesures d’évaluation, pointe-t-il. En bénéficiant de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour aider à la reprise économique, les entreprises françaises pourraient être sollicitées plus fermement par des mesures contraignantes."
Le gouvernement estime, lui, avoir mis des conditions, notamment pour Air France, en demandant une limitation des vols intérieurs quand existe une alternative ferroviaire en moins de 2 heures 30. Le président de la République a pour sa part promis une relance écologique dans la foulée des municipales et de la fin de la Convention citoyenne pour le climat, dont il s'est engagé à reprendre 146 des 149 propositions, mais sans précisions sur les modalités de leur mise en oeuvre.

Rôle des régions

Le HCC en appelle aussi aux régions qui ont "un rôle de cheffes de file dans la lutte contre le changement climatique", "avec un pouvoir direct sur plusieurs leviers d'action dans différents secteurs de la SBBC [stratégie nationale bas carbone], y compris dans les trois secteurs les plus émetteurs en France : transports, agriculture et bâtiments". Elles doivent jouer "un rôle d’impulsion fort dans les territoires en incitant la mise en place d’actions par les acteurs infrarégionaux, via de l'accompagnement et des subventions" et "en mettant en cohérence l’ensemble de leurs politiques avec les objectifs climatiques", souligne-t-il. "Au niveau de la région comme ailleurs le climat doit devenir un cadre de référence de l’action publique", poursuit-il. "Les dépenses d'investissement des conseils régionaux portent en majeure partie sur des domaines à forts enjeux climatiques, illustre-t-il. Cela représente plus de huit milliards d'euros par an. Il revient aux régions d'assurer l'alignement de ces investissements avec la trajectoire vers la neutralité carbone et de les évaluer. Les règles budgétaires qui y font obstacle doivent être levées."
Les enjeux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre étant différenciés selon les régions, le rapport insiste aussi sur la nécessité d'un dialogue État-régions "pour spécifier l'effort de chacun". En outre, les émissions mesurées à l'échelle du périmètre régional masquent de "fortes disparités en termes d'empreinte carbone". "Certaines régions abritent des activités responsables de très fortes émissions, mais dont la consommation finale est exportée vers d'autres régions, relève le rapport. Cet élément doit être pris en compte dans la distribution de l'effort." Si les émissions provenant des transports sont élevées dans toutes les régions et celles provenant des bâtiments sont relativement homogènes sur l’ensemble de la France, malgré les différences de climats, ce sont les émissions provenant de l’agriculture et de l’industrie qui ont les plus fortes disparités régionales.

Suites à venir

Pour appuyer ses recommandations, le HCC a demandé à être reçu par le Conseil de défense écologique que le président de la République doit prochainement réunir. Et Bruno Le Maire, aux manettes de Bercy avec un périmètre élargi et centré sur la relance, s'est engagé à "envoyer" au Haut Conseil le futur plan "avant qu'il ne soit complètement fixé", a indiqué Corinne Le Quéré, présidente du HCC. "Évidemment nous nous entretiendrons avec eux", a réagi la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Le rapport "nous dit qu'il faut accélérer, ça tombe bien je l'avais dit aussi, et ça tombe bien le gouvernement, le Premier ministre et président le disent aussi", a-t-elle lancé aux députés lors de la première séance de questions au gouvernement ce 8 juillet.