L'"état de calamité naturelle" activé pour la première fois à Mayotte
En amont de la venue d'Emmanuel Macron à Mayotte, deux décrets sont parus au Journal officiel, jeudi, l'un pour reconnaître l'état de "calamité naturelle exceptionnelle" de l'archipel après le passage du cyclone Chido la semaine dernière, l'autre pour bloquer les prix des produits de grande consommation. Arrivé sur place, le président de la République a annoncé une "loi spéciale" pour faciliter la reconstruction du département français le plus pauvre. Une journée de deuil national aura lieu le 23 décembre.
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Arrivé à Mayotte, jeudi 19 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une "loi spéciale" pour faciliter la reconstruction de l'archipel, cinq jours après le passage dévastateur du cyclone Chido.
Un deuil national sera observé le 23 décembre, a-t-il également dit. Un décret publié dans l'après-midi est venu confirmer cette annonce. "Un moment de recueillement permettant aux agents des services publics de s'associer à cet hommage aura lieu à 11h, précise le Premier ministre François Bayrou. "Les employeurs sont invités à permettre à leurs salariés d'y participer" et "les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics".
Face à l'ampleur des dégâts, un décret publié plus tôt dans la matinée instaure pour la première fois l'état de "calamité naturelle exceptionnelle", à compter du 19 décembre 2024, pour l'ensemble du département et ce pour une durée d'un mois. "Encore jamais utilisé", ce dispositif conçu pour l'outre-mer permet "une gestion plus rapide et efficace de la crise et facilitera la mise en place de mesures d'urgence", a indiqué le ministère des Outre-mer, dans un communiqué, mercredi. Il permettra "une plus grande réactivité aux autorités locales et nationales, tout en allégeant certaines procédures administratives", précise-t-il. Prévu à l'article 239 de la loi 3DS, il peut-être activé "lorsqu'un aléa naturel présente des conséquences graves" pour une période initiale d'un mois renouvelable par période de deux mois.
Blocage des prix
A ne pas confondre avec l'état de catastrophe naturelle, l'état de calamité naturelle exceptionnelle induit une "présomption de force majeure" pour faciliter la gestion de crise en allégeant les délais et les contraintes légales et une "suspension des délais administratifs". "La déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle ne fait pas obstacle au déclenchement de la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle" (qui, lui, concerne les assurances), précise la loi 3DS.
Alors que l'archipel doit également faire face à une pénurie de denrées, un autre décret publié le même jour vient bloquer les prix des produits de grande consommation à leurs niveaux du 13 décembre, juste avant le cyclone. Il concerne des produits comme l'eau minérale, les produits alimentaires et boissons, les piles, les produits d'hygiène de base, ceux dédiés à la construction...
