Environnement - Les Yvelines, première collectivité à se doter d'un opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité
Le département des Yvelines innove et le fait savoir. Confiant dans les progrès et perspectives qu'ouvre la compensation écologique - ce dispositif complexe et polémique, qui permet aux maîtres d'ouvrage de rembourser la dette écologique de leurs aménagements - il devient la première collectivité à se doter d'un "opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité". Et ce "sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) doté d'un million d'euros".
Un contexte porteur
Il faut dire que le contexte s'y prête. L'unique opérateur public en pointe sur le sujet, CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts, vient de lancer un programme incitant de nouveaux profils d'acteurs – entreprises, collectivités, bailleurs sociaux - à s'engager sur des actions menées pour restaurer la biodiversité, avec tout un volet lié à la compensation (voir notre article dans l'édition du 19 octobre 2016). Par ailleurs la loi pour la reconquête de la biodiversité fige dans le marbre les objectifs des actions de compensation et prévoit la mise en place de nouveaux outils comme les opérateurs de compensation et les sites naturels de compensation. "C'est dans son prolongement que notre département se dote d'une structure pour accompagner les porteurs de projets publics et privés sur l'ensemble de la démarche de compensation environnementale", glisse-t-on dans cette collectivité, qui ne part pas de rien et a en fait deux ans d'expérience du sujet.
"Nous avons commencé par lancer un service d'accompagnement des maîtres d'ouvrage pour qu'ils intègrent la sensibilité écologique du secteur de projet et désamorcent les oppositions à venir", retraçait l'an dernier Thomas Litzler, chargé de mission compensations environnementales pour ce département. Un poste atypique en soi dans une collectivité. Et grâce auquel les Yvelines ont participé, aux côtés de CDC Biodiversité, Dervenn et EDF, à une expérimentation du ministère de l'Ecologie sur la compensation par l'offre.
Un service clés en main
La collectivité est ainsi devenue la seule en France à proposer une offre de compensation écologique aux porteurs de projets publics ou privés. Aux aménageurs devant compenser leurs impacts, dans une logique complexe de gains et de ratios à appliquer, les Yvelines épargnent quelques sueurs froides. Et les aide à rembourser leur dette écologique en les orientant vers des mesures utiles au territoire. Par exemple, restaurer et suivre dans le temps des îlots forestiers où est favorisée une évolution spontanée de la nature, comme c'est le cas avec le premier contrat de compensation signé entre le département et une entreprise, en l'occurrence GRTgaz (pour en savoir plus, consulter cet article sur le site internet des Yvelines).
Dans le cadre de cette même offre de compensation anticipée des impacts sur la biodiversité, le département vient de lancer un autre chantier de restauration en bord de Seine, à Montesson, sur un site à l'état écologique dégradé qui lui appartient. De nouvelles contractualisations sont aussi prévues en 2017. Des contacts ont été pris avec sa propre direction des routes et avec SNCF Réseau (ex-RFF). Le travail se poursuivra sous la houlette du nouveau GIP. Plus autonome sur le plan juridique, cet opérateur continuera d'aménager des sites naturels de compensation et de réaliser des compensations spécifiques sur demande des maîtres d'ouvrage. Mais "sur un territoire plus vaste" car il compte renforcer la visibilité de ses missions et renforcer son ancrage territorial en s'ouvrant à l'adhésion de nouvelles collectivités, dont le conseil départemental des Hauts-de-Seine, "ainsi qu'à la participation des associations naturalistes et d'acteurs privés reconnus dans le domaine".
