Fiscalité des jeux - Les villes de casinos dénoncent un "désengagement" de Bercy
Alors que les 197 casinos français devraient afficher le 5 novembre, pour la troisième année consécutive, des résultats annuels en baisse sur l’exercice 2009-2010, un décret et un arrêté tendant à assouplir la réglementation des casinos viennent d'être publiés au Journal officiel. Parmi les mesures, une simplification des procédures qui permet de passer par un simple arrêté plutôt que par un décret pour autoriser une nouvelle forme de poker. Ainsi, le poker "Omaha", qui attire les joueurs en ligne depuis plus de deux ans, pourra enfin être pratiqué dans les casinos en "dur". Par ailleurs, la nouvelle réglementation n’oblige plus les établissements à soumettre à l’avis de la Commission supérieure des jeux toute substitution d’un jeu de table par un autre. En outre, tout entretien ou dépannage pourra désormais être confié à de simples employés et non plus à des mécaniciens spécialisés. Et les casinos pourront disposer de 75 machines à sous contre 50 auparavant. Ils pourront adapter le nombre de ces bandits manchots à la demande (en remisant provisoirement jusqu’à 20% du parc, en modulant l’offre de machines selon la saison ou encore en ouvrant des formes électroniques de jeux de table sans ouverture simultanée d’une table de jeu traditionnelle). Enfin, des dispositions d’ordre technique pourraient également aider les casinos à relever la tête, à l’heure où les jeux en ligne, qui ne nécessitent pas d’entretien, connaissent un essor considérable. Des mesures qui, selon le ministère de l’Intérieur, "visent à faciliter la gestion des casinos alors que ceux-ci connaissent une situation économique difficile". Pourtant, le président de l’Association internationale des parlementaires et des élus des villes de casinos (AIPEViC) veut aller plus loin : "Pour que les casinos en dur restent attractifs, il faut qu’ils puissent investir sur les salles de jeux pour les rendre plus fonctionnelles, sur les machines à sous ou sur la restauration alentour. Il faudra donc modifier la fiscalité qui pèse sur les casinos [actuellement, 85% des taxes des casinos sont reversées à l’Etat et 15% aux collectivités, ndlr]." Etienne Blanc constate surtout dans cette nouvelle réglementation "un assouplissement du contrôle effectué par le ministère des Finances sur l’activité des jeux". Le député-maire de Divonne s'estime en effet inquiet du "désengagement des services territoriaux du ministère des Finances". Le fait que "le ministère de l’Intérieur devienne la seule autorité de tutelle des casinos" pourrait, selon lui, poser problème aux petites collectivités. Etienne Blanc craint que les petites communes, comme Hauteville (Ain) et ses 4.000 habitants, ne soient pas en mesure de contrôler l’activité de leurs casinos. "Jusqu’alors, nous pouvions nous tourner vers Bercy pour avoir toutes les précisions comptables nécessaires", explique-t-il. L’AIPEViC maintient donc la pression en réfléchissant aux moyens d’aider au mieux les casinos. Mais, pour son président, une chose est sûre : les casinos français ont besoin du concours de l’Etat. Alors que "pendant des années, avec le développement considérable du produit des jeux, l’Etat augmentait ses prélèvements", il doit aujourd’hui soutenir les établissements et les collectivités qui les accueillent, ajoute-t-il.
Muriel Weiss
