Les territoires ruraux grands bénéficiaires du New Deal mobile

En janvier 2018, le gouvernement signait avec les 4 opérateurs mobiles le New Deal mobile dans le but de mettre fin aux zones blanches et d'améliorer significativement la connectivité mobile sur l'ensemble du territoire. L'accord comprenait six volets : la généralisation de la 4G, la couverture des axes routiers, ferroviaires, la couverture "ciblée" de sites définis avec les élus, l'amélioration de la qualité de service notamment à l'intérieur des bâtiments et enfin la mise à disposition d'offres en 4G fixe. Ces engagements ont été retranscrits en obligations "opposables" en juillet 2018 et intégrés aux décisions d'attributions de fréquences. En échange de ces engagements, les opérateurs mobiles n'ont pas eu à mettre la main à la poche pour renouveler leurs fréquences 4G. L'Arcep a publié le 1^er février un bilan du New Deal mobile à mi-parcours, les obligations des opérateurs s'étalant jusqu'à 2031. Un bilan qui lui avait été demandé notamment par la Cour des comptes dans un rapport publié en 2021 (notre article du 30 septembre 2021).

Les deux tiers des sites ouverts en zone rurale

En termes de couverture du territoire, l'Arcep constate que le nombre de sites équipés en 4G a plus que doublé entre fin 2017 et fin 2022, les opérateurs mobiles ayant ouvert 9.600 à 15.500 sites 4G chacun. Globalement, sur près de 35.000 sites mobiles ouverts commercialement sur cinq ans, plus de 23.500 l'ont été en zone rurale. Fin 2022 plus de 80% du territoire était couvert en 4G contre 45% début 2018, la part des zones blanches tombant à 1,9% contre 11% il y a 5 ans. Par ailleurs, seuls six départements métropolitains disposaient d’une couverture de leur territoire inférieure à 90%.

Cette amélioration de la couverture se traduit par des services plus performants. 99% de la population bénéficiait ainsi fin 2022 d'une couverture de base, autorisant les SMS et la voix. En termes de débits, entre 2018 et 2023 la part des mesures atteignant 3 Mbit/s descendants est passée de 77% à 88% et celle dépassant 8 Mbit/s a bondi de 64% à 82%. En revanche, si les performances mesurées dans le cadre des enquêtes annuelles de l’Arcep s'améliorent en zone rurale, celles-ci restent en 2023 toujours en deçà de celles constatées dans les zones plus densément peuplées. Par ailleurs, si la couverture en internet mobile des axes de transport a progressé en 5 ans, cette progression a été plus importante pour les axes routiers que pour les axes ferroviaires (notre article du 2 novembre 2023).

La moitié des sites en couverture ciblée ouverts

Au sein du New Deal mobile, le dispositif dit de "couverture ciblée" prévoit que chaque opérateur ouvre 5.000 sites mutualisés dans des zones mal couvertes (blanches ou grises) identifiées en concertation avec les élus locaux. Les sites, au rythme de 600 à 800 sites annuels, doivent être ouverts 24 mois après leur validation par arrêté ministériel. Au 30 septembre 2023, 4.374 zones à couvrir ont été validées et plus de 2.600 sites sont désormais en service. Il apparaît qu’au 30 septembre 2023, encore 299 zones restaient en attente de déploiement. Plus de 90% des sites ouverts sont mutualisés entre les quatre opérateurs via la technique de "Ran Sharing", soit le niveau de mutualisation le plus abouti puisqu'il inclut les fréquences.

Succès de la gouvernance

Dans son rapport, l'Arcep estime que la gouvernance mise en place pour piloter la couverture ciblée - avec des "équipes projets" associant élus, opérateurs et représentants de l'Etat localement et un comité de pilotage national - a été "un facteur déterminant dans le succès du dispositif". Elle ajoute que "les déploiements suivent un rythme correspondant globalement à celui initialement envisagé". Néanmoins, les opérateurs rencontrent toujours des difficultés à trouver des lieux d'implantation pour les antennes, notamment dans les zones naturelles protégées et les zones littorales générant des retards ou des changements de sites. La Fédération française des télécoms a du reste rebondi sur l'appel gouvernemental pour proposer "10 mesures de simplifications" facilitant le déploiement des antennes relais.

Les obligations des opérateurs en matière de couverture ciblée font l'objet d'un suivi rapproché de l'Arcep. L'autorité a demandé plusieurs fois des comptes aux 4 opérateurs, objets de plusieurs décisions de la part de sa formation "Règlement des différends, de poursuite et d'instruction" (RDPI). SFR en totalise 5, Orange 3, Free et Bouygues Télécom 2 chacun. Ces mises en demeure se sont cependant conclues par des décisions de non-lieux.

Enfin on relèvera que la 4G fixe – connexion à l'internet à domicile via un boitier spécifique là où les connexions fixes sont absentes ou mauvaises – comptait 400.000 abonnés au 31 décembre 2022.