PLF 2020 - Les sénateurs sauvent une nouvelle fois les crédits des maisons de l'emploi

Dans un climat social tendu, le Sénat a examiné vendredi 6 décembre, les crédits de la mission Travail et Emploi pour 2020. Dernière mission budgétaire avant le vote solennel prévu le 10 décembre, suivi de la mise en place d’une commission mixte paritaire.

Exactement dans les mêmes conditions que l’an dernier, les sénateurs ont ainsi voté une rallonge de 5 millions d’euros de la subvention de l’Etat aux maisons de l’emploi, pour la porter à 10 millions d’euros. Initialement le projet de budget pour 2020 ne prévoyait aucun financement de l’Etat. Et comme l’an passé, en première lecture, les députés ont voté un premier effort de 5 millions d’euros. Cinq amendements identiques venus de tous les bancs ont été déposés par les sénateurs pour doubler l’enveloppe. Alors qu’elle avait soutenu le geste de l’Assemblée, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a cette fois émis un avis défavorable, prétextant que les maisons de l’emploi (essentiellement financées par les collectivités et le Fonds social européen) pouvaient avoir recours à d’autres sources de financement comme les appels à projets du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui ont permis par exemple à la maison de l’emploi du Grand Périgueux d’obtenir une subvention de 450.000 euros au titre de l’intégration professionnelle des réfugiés.

"Les maisons de l'emploi ont été massacrées"

"Quoi qu’on dise (…) vous n’entendez rien", lui a aussitôt rétorqué la sénatrice communiste Laurence Cohen (Val-de-Marne), dénonçant un "bricolage". "Aujourd’hui on est à l’os, il y a eu des plans de licenciements massifs", a témoigné le sénateur LR du Tarn-et-Garonne François Bonhomme qui est également président de la maison de l’emploi Midi Quercy. "On a du mal à répondre à certains appels à projets parce qu’on n’est plus en capacité d’œuvrer. On attend de l’Etat une certaine continuité." 

Alors qu’à leur création en 2005, l’Etat représentait 70% de leur financement, "les maisons de l’emploi ont été massacrées" par sept années successives de baisse de leurs crédits, a-t-il développé, indiquant que le nombre de maisons de l’emploi était passé de 205 à 85 aujourd’hui. Or les maisons de l’emploi permettent, selon lui, de traiter "les angles morts" du service public de l’emploi local. La sénatrice Sophie Tallié-Polian (PS, Val-de-Marne), rapporteure spéciale de la commission des finances, a elle aussi loué "l’utilité réelle" des maisons, confirmée dans un rapport de contrôle l’an dernier.

Si l’amendement était retenu en CMP, l’enveloppe de 5 millions d’euros serait financée par un transfert en provenance des crédits dévolus au "développement de l’emploi en TPE-PME".

Contrats aidés

Les sénateurs ont par ailleurs rejeté un amendement socialiste qui visait à créer un nouveau type d’emplois aidés pour le secteur associatif : les "emplois d’utilité citoyenne". Ce nouveau dispositif aurait été financé par les crédits non consommés du parcours emploi compétences (PEC), qui a succédé au contrat aidé en 2018, soit 200.000 euros. Or pour Muriel Pénicaud cette sous-exécution de 2018 était "conjoncturelle" et liée à la demande accrue de formation et d’accompagnement associée au nouveau contrat. D’ailleurs le second rapporteur spécial de la commission des finances Emmanuel Capus (Les Indépendants, Maine-et-Loire) a jugé les PEC "bien plus efficaces que les anciens contrats aidés". L’objectif est d’atteindre 100.000 PEC dès cette année. "Cet amendement ne vise pas l'insertion dans l'emploi, mais le soutien aux associations. Or elles peuvent utiliser les PEC et les emplois francs", a également argué la ministre. A noter que la généralisation des emplois francs à tous les quartiers de la politique de la ville au 1er janvier 2020 n’a pas fait l’objet des discussions : elle passera par un décret en cours de finalisation. Une méthode qualifiée de "mauvaise" par le rapporteur spécial de la commission des affaires sociales Michel Forissier (LR, Rhône) pour qui "il est temps d'avoir le courage politique d'assurer que c'est un échec, même si c'est une idée du président de la République". "Il faut cesser avec cette logique de la subvention et lui préférer celle de la formation", a-t-il insisté.

Quant aux territoires zéro chômeur, l’heure n’est pas encore à la généralisation, mais les crédits du dispositif augmenteront de 6 millions d’euros en 2020. "Le budget va permettre de doubler le nombre de bénéficiaires actuels", s’est félicitée la ministre, confirmant qu’elle présenterait sa "feuille de route" en janvier, à la suite d'un "diagnostic partagé".

Les sénateurs ont enfin rétabli à trois ans la durée du bénéfice de l’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises) que le projet de budget prévoyait de ramener à un an.